Accord-cadre relatif à l'acquisition d'appareils domestiques et semi-professionnels. Année 2018 renouvelable en 2019-2020 et 2021

Ville du Mans

L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords-cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis.
Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de trois renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-12-05 Avis de marché
2017-12-21 Informations complémentaires
2018-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de lavage
Numéro de référence: Ld-0120-Ehl
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords-cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis. Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de trois renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de lavage 📦
Code CPV supplémentaire: Aspirateurs 📦
Matériel de lavage 📦
Appareils de nettoyage à haute pression 📦
Machines de nettoyage des sols 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 — 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet
Code postal: 72039
Commune postale: Le Mans
Contact
Adresse Internet: http://www.lemans.fr 🌏
Courrier électronique: marches@lemans.fr 📧
Téléphone: +33 243474747 📞
Fax: +33 243473740 📠
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-05 📅
Date limite de soumission: 2018-01-10 📅
Date de publication: 2017-12-06 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 234-485790
Numéro JO-S: 234
Informations complémentaires
De la notification au 31.12.2018

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords-cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis.
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Les présents accords-cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de trois renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021.
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 6
Informations sur les lots:
Les accords-cadre seront conclus pour chaque lot avec un montant maximum annuel et avec plusieurs titulaires (3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Chaque marché subséquent déterminera son propre délai d'exécution. À titre indicatif, ce délai est d'environ un mois à compter de la notification du marché-subséquent.
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Intitulé du lot: Aspirateur (poussière, eau et poussière, dorsal)
Numéro du lot: 1
Brève description: Aspirateur (poussière, eau et poussière, dorsal)
Valeur estimée hors TVA: 16 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord cadre renouvelable 3 fois — années 2019, 2020 et 2021
Informations complémentaires: De la notification au 31.12.2018
Intitulé du lot: Auto-laveuse (à batterie, à câble)
Numéro du lot: 2
Brève description: Auto-laveuse (à batterie, à câble)
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Accord-cadre renouvelable 3 fois — années 2019, 2020 et 2021
Intitulé du lot: Mono-brosse
Numéro du lot: 3
Brève description: Mono-brosse
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nettoyeur haute pression
Numéro du lot: 4
Brève description: Nettoyeur haute pression
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Injecteur-extracteur
Numéro du lot: 5
Brève description: Injecteur-extracteur
Valeur estimée hors TVA: 6 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Chariot (compact, de lavage, mini-chariot)
Numéro du lot: 6
Brève description: Chariot (compact, de lavage, mini-chariot)
Informations complémentaires: De la notification au 31.12.18

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Tous éléments permettant d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat à effectuer la prestation.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21720181300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, 16 avenue François Mitterrand
Téléphone: +33 243473731 📞
Courrier électronique: marches@ville-lemans.fr 📧
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dernier semestre 2021
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.sarthe-marchespublics.fr — Le DCE peut être téléchargé jusqu'au jour de la date et heure limite de remise des offres à l'adresse suivante http://www.sarthe-marchespublics.fr. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé au pôle marchés et achats publics ou par voie électronique. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Critères de sélection candidats:
1 — aptitude à exercer l'activité professionnelle;
2 — capacités techniques et professionnelles;
3 — capacité économique et financière renseignements administratifs: Mme Laurence Dangeard, tél.: +33 243473728; renseignements techniques: Mr Fabrice Vetaux, tél.: +33 243474625 (demander le poste 28.51).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 234-485790 (2017-12-05)
Informations complémentaires (2017-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis. Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de 3 renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aspirateurs 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville du Mans
Adresse postale: Pôle marchés et achats publics, CS 40010 - 16 avenue François Mitterrand, Le Condorcet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-21 📅
Date limite de soumission: 2018-01-17 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-523179
Se réfère à l'avis: 2017/S 234-485790
Numéro JO-S: 248
Source: OJS 2017/S 248-523179 (2017-12-21)
Avis d'attribution de marché (2018-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis. Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de 3 renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021.
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Valeur totale du marché: 85 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-06 📅
Date de publication: 2018-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 069-152899
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
De la notification au 31.12.18.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Aspirateur (poussière, eau et poussière, dorsal).
Informations complémentaires: De la notification au 31.12.18.
Intitulé du lot: Auto-Laveuse (à batterie, à câble)
Brève description: Auto-Laveuse (à batterie, à câble).
Intitulé du lot: Mono-Brosse
Brève description:
Mono-Brosse.
Nettoyeur haute pression.
Intitulé du lot: Injecteur-Extracteur
Brève description:
Injecteur-Extracteur.
Chariot (compact, de lavage, mini-chariot).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-03-26 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec montant maximum par lot:
lot 1: aspirateur (poussière, eau et poussière, dorsal): 16 000 EUR(s) (HT) maxi par an;
lot 2: auto-laveuse (à batterie, à câble): 32 000 EUR(s) (HT) maxi par an;
lot 3: mono-brosse: 15 000 EUR(s) (HT) maxi par an;
lot 4: nettoyeur haute pression: 10 000 EUR(s) (HT) maxi par an;
lot 5: injecteur-extracteur: 6 000 EUR(s) (HT) maxi par an;
lot 6: chariot (compact, de lavage, mini-chariot): 6 000 EUR(s) (HT) maxi par an accord-cadre d'un an reconductible 3 fois. L'accord-cadre est consultable au siège du pouvoir adjudicateur sur demande auprès du service des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Organisme responsable des procédures de médiation
22, mail Pablo Picasso
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-gloriette
Source: OJS 2018/S 069-152899 (2018-04-06)