Brève description
L'accord cadre a pour objet de sélectionner des prestataires qui pourront se voir confier des commandes dans le cadre de marchés subséquents. Les marchés subséquents sont conclus pour des besoins récurrents lors de la survenance des besoins; le pouvoir adjudicateur sollicitera les titulaires des accords cadre pour obtenir une offre. Le marché subséquent sera attribué à celui qui aura présenté la meilleure offre au regard des critères définis. Les présents accords cadre sont conclus pour une période de validité allant de leur notification au 31.12.2018; après cette période initiale, ils pourront faire l'objet de 3 renouvellements au maximum pour les années 2019, 2020 et 2021