Accord-cadre relatif à l'achat de mobilier pour le futur guichet unique, la bibliothèque modernisée et les futures salles polyvalentes R-1 de l'hôtel de Ville

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer portant sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier dans le cadre des travaux de modernisation des services à la population et de la bibliothèque à l'hôtel de Ville portant sur la modernisation de la bibliothèque et la création d'un guichet unique et de salles polyvalentes au R-1.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-21 Avis de marché
2017-12-12 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: 17F10
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer portant sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier dans le cadre des travaux de modernisation des services à la population et de la bibliothèque à l'hôtel de Ville portant sur la modernisation de la bibliothèque et la création d'un guichet unique et de salles polyvalentes au R-1.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-joinville-le-pont.fr 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uz6aPbnl2w 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-289443
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: mobilier de l'espace de travail des équipes (guichet unique et bibliothèque)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Lot comprenant le mobilier de bureau, de salle de réunion, de salle de repos du personnel et de vestiaires.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa notification. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications portant sur les options suivantes: — évolution des prix des catalogues dans les limites prévues au CCP — modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret n
Intitulé du lot: Lot 2: mobilier de l'espace d'accueil (attente du public)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lot comprenant le mobilier et les accessoires pour les espaces d'accueil du public.
Intitulé du lot: Lot 3: mobilier de l'espace bibliothèque
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot comprenant le mobilier spécifique aux bibliothèques, médiathèque et d'informatique mais aussi les accessoires pour adultes et enfants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1. Une lettre de candidature précisant le candidat ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);
2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n
3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
1.Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;
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2.Une attestation d'assurance des risques professionnels destinée à garantir la responsabilité civile du soumissionnaire à l'égard de la Commune de Joinville-le-Pont et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution du présent marché.
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Capacité technique et professionnelle:
1.Déclaration indiquant les effectifs actuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
2.Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,
3.Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: Mairie de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande écrite au service marchés publics.
Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 141-289443 (2017-07-21)
Avis d'attribution de marché (2017-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Cet accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les futurs marchés à passer portant sur la fourniture, la livraison, le montage et l'installation de mobilier dans le cadre des travaux de modernisation des services à la population et de la bibliothèque à l'Hôtel de Ville portant sur la modernisation de la bibliothèque et la création d'un guichet unique et de salles polyvalentes au R-1.
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Valeur totale du marché: 244 648 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-12 📅
Date de publication: 2017-12-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 241-500202
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-289443
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
Nous vous informons de la signature du marché le 16.11.2017 avec l'entreprise ROMY et notifié le 5.12.2017. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service MP aux jours et heures d'ouverture du service.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lot comprenant le mobilier de bureau, de salle de réunion, de salle de repos du personnel et de vestiaires
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet de modifications portant sur les options suivantes:
— évolution des prix des catalogues dans les limites prévues au CCP,
— modifications du marché dans les conditions de l'article 139 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Informations complémentaires:
Nous vous informons de la signature du marché le 16.11.2017 avec l'entreprise…
… ROMY et notifié le 5.12.2017. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service MP aux jours et heures d'ouverture du service.
… DPC et notifié le 5.12.2017. Conformément à la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, il vous est possible de demander un droit à consultation dudit contrat au service MP aux jours et heures d'ouverture du service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité, solidité, pérennité, ergonomie des fournitures, au regard des caractéristiques techniques
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Créativité et esthétisme des produits proposés, diversité au regard du nombre de références, diversité des styles des gammes de produits et de variété de couleurs et de matériaux
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Suivi et conseil commercial, CV et disponibilité de interlocuteur dédié, délai de réponse aux questions du Maître d'Ouvrage
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Modalités d'approvisionnement, durées de livraison, remplacement fournitures endommagées à la livraison, personnel et matériel affecté à la livraison et au montage des meubles en toute sécurité
Organisation du service après-vente, conditions de retour des produits, fourniture de pièces détachées, durée de garantie, pérennité des gammes proposées pendant la durée de l'accord
Engagements présentés en réponse au DTO
Critère de coût: Rabais sur volume proposé dans l'acte d'engagement
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Du DQE (incluant le rabais global prévu à l'acte d'engagement)
Pondération du coût: 30
Critère de qualité (nom): Qualité, solidité, pérennité, ergonomie (et modularité pour le lot 3) des fournitures, au regard des caractéristiques techniques
Suivi et conseil commercial, CV et disponibilité de interlocuteur dédié, délai de réponse aux questions du Maître d'Ouvrage, méthodologie proposée pour la réalisation des plans d'a
Organisation du service après-vente, conditions de retour des produits, fourniture de pièces détachées, durée de garantie, et pour le lot 3, pérennité des gammes proposées pendant la durée de l'accord

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du général de Gaulle, case postale nº 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publication. Le contrat peut être consulté en mairie, au service marchés publics, aux jours et heures d'ouverture du service.
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Source: OJS 2017/S 241-500202 (2017-12-12)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Fournisseurs:
Société DPC Société Romy
Produits/services:
Meubles (y compris les meubles de... Mobilier