Accord-cadre relatif à gestion de la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) et des bandes magnétiques

France Télévisions

La présente consultation ne concerne que le lot n° 3 relatif au recyclage des bandes magnétiques. Le marché est réserve au secteur adapte protégé. Les 2 premiers lots relatifs au DEEE font l'objet d'une procédure concurentielle avec négociation et donc d'une autre consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-07.

Qui ?

• France Télévisions

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: DEEE - Cassettes vidéos
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Télévisions
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75907
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.francetelevisions.fr 🌏
Courrier électronique: anne.grimaud@francetv.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SH2FmAgtsn&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SH2FmAgtsn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-07 📅
Date limite de soumission: 2017-09-20 📅
Date de publication: 2017-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 151-312952
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

L'accord-cadre fait l'objet de 3 lots dont 2 relatifs à la gestion de la fin de vie des déchets des équipements électriques et électroniques (DEEE) qui font l'objet d'une autre consultation car sont passés en procédure concurrentielle avec négociation. Le troisième lot est relatif à la gestion de la fin de vie des bandes magnétiques, objet de la présente consultation. Les 3 lots sont des marchés réservés au secteur adapté et protégé.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation ne concerne que le lot n°3 relatif au recyclage des cassettes vidéos (bandes magnétiques). Le marché est réserve au secteur adapte protégé.

Les deux premiers lots relatifs au DEEE font l'objet d'une procédure concurentielle avec négociation et donc d'une autre consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit une fois 1 an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire DC1 dûment complété et daté — Lettre de candidature indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement et la nature de ce dernier.

Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants.

La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Preuve d'une assurance des risques civils et professionnels.

Situation économique et financière:

Formulaire DC2 dûment complété déclaration du candidat. Ce formulaire est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: www.economie.gouv.fr

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Chiffre d'affaire global de 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Liste des prestations exécutées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée d'attestations du destinataire, ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra fournir l'attestation à jour justifiant de son autorisation à exercer en tant que structure du secteur adapté et protégé.

Pour les EA: contrat d'objectif triennal valant agrément.

Pour les ESAT: autorisation à exercer.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Autre type de pouvoir adjudicateur: Entreprise privée chargée d'une mission de service public
Contact
Point de contact: Mme Anne Grimaud
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SH2FmAgtsn&v=1&selected=0 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SH2FmAgtsn&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Il sera renouvelable à l'échéance du présent accord-cadre.

Les 3 lots sont des marchés réservés au secteur adapté et protégé.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du palais
Commune postale: Paris Cedex 1
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants) depuis le début de la passation jusqu'à la signature du contrat,

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants) après la signature du contrat.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Source: OJS 2017/S 151-312952 (2017-08-07)

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