Accord-cadre relatif à des prestations de fourniture

Commune de Joinville-le-Pont

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Lacroix Signalisation

Qui ?

• Commune de Joinville-le-Pont

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier urbain › Fléchage › Matériel de signalisation

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-06	Avis de marché
2018-01-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17F16
Brève description: Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-le-Pont
Adresse postale: Hôtel de Ville, 23 rue de Paris
Code postal: 94340
Commune postale: Joinville-le-Pont
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_x8N4Rys0E6 🌏
Courrier électronique: m-public@joinvillelepont.fr 📧
Téléphone: +33 149766056 📞
Fax: +33 148895319 📠
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_Sc4HtKQGwU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-06 📅
Date limite de soumission: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 195-399902
Numéro JO-S: 195
Informations complémentaires

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics. Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Unité monétaire: EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture. Il est composé d'un lot unique. Sont compris au marché, les prestations concernant:

— la fourniture (article et visserie adéquate) et le colisage des produits commandés,

— la livraison des articles sur les lieux désignés par la commune,

— la fourniture à chaque nouvelle saison de 2 exemplaires papier du catalogue tarifé de l'ensemble des produits proposés entrant dans le cadre du présent marché.

Sont exclus du champ du présent marché, le petit mobilier urbain fourni dans le cadre des travaux passés par le biais du marché de travaux neufs et entretien de la voirie.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 11.1.2018, ou à compter de la date de notification du présent marché si celle-ci est postérieure. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an.

Description des options:

Le marché pourra faire l'objet des évolutions suivantes prévues au marché:

— reconductions en vertu de l'article 16 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016,

— clauses de révision de prix prévues au CCP,

— modifications du marché dans les conditions prévues au CCP.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Joinville-le-Pont.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

1. Une lettre de candidature précisant le ou les membres du groupement avec identification du mandataire (ou formulaire DC1 à jour);

2. Une déclaration sur l'honneur par laquelle le candidat justifie qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relatif aux marchés publics (ou formulaire DC1 à jour);

3. Le cas échéant, copie du jugement de redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

1. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

2. Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

3. Présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Commune de Joinville-le-Pont.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://jlp.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Un avis d'appel public à la concurrence sera publié environ 6 mois avant la date de fin du marché.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats pourront s'adresser au Service marchés publics.

Le cas échéant, une réponse sera adressée en temps utile à tous les candidats ayant été destinataires du dossier, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres (conformément à l'article 38 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics).

Unité monétaire: EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, case postale n° 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.tamelun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunaladministratif.fr/ta-caa 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 195-399902 (2017-10-06)

Avis d'attribution de marché (2018-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture de mobilier urbains et de signalisation.

Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Joinville-Le-Pont

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-23 📅
Date de publication: 2018-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 017-034722
Se réfère à l'avis: 2017/S 195-399902
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

La passation et les clauses du contrat peuvent faire l'objet d'un recours contractuel devant le tribunal administratif de Melun pendant 2 mois à compter de la présente publicité. Le contrat peut être consulté en mairie, au service Marchés Publics, aux jours et heures d'ouverture du service.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre est relatif à des prestations de fourniture de petit mobilier urbain. Il est composé d'un lot unique. Sont compris au marché, les prestations concernant:

Description des options: — reconductions en vertu de l'article 16 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Adéquation des propositions et qualité des engagements souscrits par le candidat pour répondre aux besoins de la commune: En matière de richesse et d'étendue du catalogue
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): En matière de gestion de la relation clientèle avec la Commune: suivi et conseil commercial, CV et disponibilité de interlocuteur dédié, délai de réponse aux questions de la Commune
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): En matière de délais et de modalités d'approvisionnement
Critère de coût: Le prix apprécié au regard du DQE
Pondération du coût: 60
Critère de coût: Le prix apprécié au regard du rabais sur les prix publics du ou des catalogue(s)
Pondération du coût: 5
Critère de coût: Le coût de la livraison pour toute commande inférieure à 300 EUR (HT)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle, Case Postale nº 8630
Source: OJS 2018/S 017-034722 (2018-01-23)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de transport et produits auxiliaires pour le transport (>20 nouveaux marchés)

Équipement de transport et pièces détachées divers (>20)

Équipement routier (>20)

Mobilier routier (>20)

Mobilier urbain (>20)