Accord-cadre

Autorité des Marchés Financiers

Accord-Cadre pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant de l'accord-cadre et des commandes qui pourront être passées en son application est plafonné au seuil des procédures formalisées applicables aux marchés publics de fournitures et services, soit 134 999 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Coffres-forts
Numéro de référence: 2017_035
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Coffres-forts 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_PGnkzWMv55 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137147
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir son offre à l'AMF avant la date et heure limites, sous pli cacheté. Elle peut être: - soit déposée à l'AMF contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00): Autorité des marchés financiers DAF — pôle juridique — 4/6 place de la Bourse — 75082 Paris Cedex 02 — soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité; - soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les enveloppes contenant les offres: "Accord-Cadre 2017_035: Coffres forts numériques "A ne pas ouvrir par le service courrier a remettre au pole juridique "Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mise à disposition auprès des salariés…

… d'un coffre-fort individuel sécurisé, pour une durée illimitée, à l'exception des salariés l'ayant formellement refusé;

… des bulletins de paie (et autres documents RH associés) au format numérique dans le coffre-fort individuel sécurisé;

— La conservation de l'envoi sous forme matérialisée uniquement aux salariés l'ayant formellement demandé.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'AMF par période d'une année, dans la limite de deux reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre est ainsi limitée à 48 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé DC1 ou équivalent);

Une déclaration du candidat (imprimé DC2 ou équivalent);

Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autorité publique indépendante
Contact
Point de contact: Pôle juridique DAF
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 072-137147 (2017-04-07)

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