Accord-cadre
Accord-Cadre pour partie forfaitaire et pour partie à bons de commande. Pour la partie à bons de commande, l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu sans minimum. Le montant de l'accord-cadre et des commandes qui pourront être passées en son application est plafonné au seuil des procédures formalisées applicables aux marchés publics de fournitures et services, soit 134 999 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-04-07
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Avis de marché
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