Accord-Cadre Prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre

Ville de Nantes

La Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes souhaitent sélectionner des prestataires en vue d'effectuer les prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre.
Afin de répondre à ce besoin, une consultation « Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre» est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (8 maximum) donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents» du CCAP et conformément à l'article79 précité du décret no2016-360.
cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes, la Ville de Nantes en étant le coordonnateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Nantes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bureaux
Numéro de référence: 201708D001
Brève description:

La Ville de Nantes, Nantes Métropole et le CCAS de Nantes souhaitent sélectionner des prestataires en vue d'effectuer les prestations de nettoyage des bâtiments à vocation administrative ou autre. Afin de répondre à ce besoin, une consultation « Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre» est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (8 maximum) donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents» du CCAP et conformément à l'article79 précité du décret no2016-360. cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes, la Ville de Nantes en étant le coordonnateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bureaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes.fr 🌏
Courrier électronique: celine.moussion@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-09-05 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242805
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Les marchés subséquents prennent, le plus communément, la forme de marchés à prix mixte. Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté et/ou une clause d'incitation au travail en journée et en continu des salariés du prestataire.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Afin de répondre à ce besoin, une consultation « Prestations de nettoyage de bâtiment à vocation administrative ou autre» est lancée pour parvenir à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaire (8 maximum) donnant lieu à l'émission de marchés subséquents, en application des dispositions des articles 78 et 79 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.

les différents attributaires retenus seront ensuite remis en concurrence pour se voir attribuer les marchés subséquents selon les conditions définies à l'article « Modalités de remise en concurrence des marchés subséquents» du CCAP et conformément à l'article79 précité du décret no2016-360.

cet accord-cadre est conclu en groupement de commandes, la Ville de Nantes en étant le coordonnateur.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché de 2 années fermes et reconductible une fois pour une période supplémentaire de 2 années.

Informations complémentaires:

Les marchés subséquents prennent, le plus communément, la forme de marchés à prix mixte.

Les marchés subséquents à cet accord-cadre pourront comporter, à titre accessoire, une clause d'insertion professionnelle de publics en difficulté et/ou une clause d'incitation au travail en journée et en continu des salariés du prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Lettre de candidature (imprimé Dc1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat (de la structure qui sera amené à réaliser les prestations) et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document Dc2 à remplir si utilisation de ce document).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (de la structure qui sera amené à réaliser les prestations) pour chacune des trois dernières années (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire); le candidat produira un organigramme.

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au Dc2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Certificat «Qualipropre» ou certification ISO 9001 (une certification ISO 14001 serait un plus).

le candidat précisera si la structure en charge de l'exécution du marché entre dans le champ de cette qualification ou de cette certification.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Commune postale: Nantes Cedex 9
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre Communal d'action Sociale de la Ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien BP 63625
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44036
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: direction de l'immobilier Service Prestations Immeubles Administratifs (S.P.I.A.)
Point de contact: M. Alain Labarre
Téléphone: +33 240993124 📞
Courrier électronique: alain.labarre@nantesmetropole.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

L'Exécution du présent marché prendra effet à compter du 1er novembre 2017 ou, s'il n'était pas notifié à cette date, à compter de sa date de notification jusqu'au 31 octobre 2019.

il s'agit d'un marché de 2 années fermes et reconductible une fois pour une période supplémentaire de 2 années.

la durée de l'accord-cadre est par définition la durée pendant laquelle pourront être notifiés les marchés subséquents.

cet accord-cadre composé d'un lot unique est, en application des dispositions de l'article 78-ii du décret no2016-360 du 25 mars 2016, dénué tant de minimum, que de maximum.

Concernant le C.C.A.S., le montant global des commandes, tous lots confondus, période initiale et périodes de reconductions incluses, ne saurait dépasser 209 000 euro Ht Sur la durée totale de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 120-242805 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre prestations de nettoyage de bâtiments à vocation administrative et autre.

Valeur totale du marché: 01 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 44094

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496435
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242805
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

V Attribution du marché. La date de conclusion du marché correspond à la date de notification. Il s'agit d'un accord-cadre conclut sans minimum ni maximum.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance de lencadrement appréciée au regard de
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Performance du processus dauto-contrôle appréciée au regard:
Critère de qualité (pondération): 17
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des absences et des remplacements appréciée au regard
Critère de qualité (pondération): 18
Critère de qualité (nom): Qualité de lorganisation mise en place pour la prestation appréciée au regard de:
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité du processus de formation assurée appréciée au regard:
Protection de lenvironnement
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Aspects sociaux
Aspects sociétaux
Performance économique durable
Aspects gouvernance
Pondération du prix: 0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de la ville de Nantes
Adresse postale: 1 bis place Saint Similien, BP 63625

Référence
Informations complémentaires

V Attribution du marché.

La date de conclusion du marché correspond à la date de notification.

Il s'agit d'un accord-cadre conclut sans minimum ni maximum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'Île-Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2017/S 239-496435 (2017-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services de nettoyage et d'hygiène (>20)

Services de nettoyage (>20)

Services de nettoyage de matériel de bureau, de bureaux, des écoles (>20)