Accord cadre prestations de blanchisserie / cpoi saint pierre

Conseil régional de La Reunion

Accord cadre de prestations de blanchisserie de parures de lit — cPOI Il s'agit de prestations de blanchisserie pour le Campus Professionnel de l'océan Indien situé à Saint Pierre. Le campus dispose d'un bâtiment hébergement constitué de 152 chambres simples pour accueillir les stagiaires et apprentis.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-07. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ESAT Georges Moy de La Croix

Qui ?

• Conseil régional de La Reunion

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Services de blanchisserie et de nettoyage à sec

Où ?

• Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-28	Avis de marché
2018-03-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 20170204
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: rue René Cassin
Code postal: 97801
Commune postale: Saint-Denis Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +262 262487000 📞
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-28 📅
Date limite de soumission: 2017-09-07 📅
Date de publication: 2017-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 146-302113
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

Marché réservé: Par application de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles et à la loi no2011-901 du 28 juillet 2011 — art. 16, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. par application des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 30 000euro(s) par an et aec un montant maximum de 70 000 euro(s) par an. le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Il s'agit de la consultation 20170125. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Accord cadre de prestations de blanchisserie de parures de lit — cpoi

Il s'agit de prestations de blanchisserie pour le Campus Professionnel de l'océan Indien situé à Saint Pierre.

Le campus dispose d'un bâtiment hébergement constitué de 152 chambres simples pour accueillir les stagiaires et apprentis. L'Occupation des chambres pourra être d'une nuit pour certaines et à la semaine pour d'autres.

Afin de subvenir aux besoins hebdomadaires de set de linge de lit, le prestataire mettra à disposition de la collectivité un stock avancé qui sera défini lors du lancement du marché. Ce stock est composé, pour la période chaude, de novembre à mars, de draps, d'oreillers, de taies d'oreillers, de draps housses; et pour la période fraîche d'avril à octobre, d'une couverture en plus du set de base.

Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois de manière tacite.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Cpoi — saint-Pierre de la Réunion — fR 940.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature qui comporte: la présentation du candidat. En cas de groupement, elle précise l'identification des membres du groupement, la répartition des prestations, la désignation du mandataire;

les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures. En cas de groupement, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement;

Seuls pourront soumissionner les ESAT et les entreprises adaptées (article 13 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48 du décret no2016-360 du 25 mars 2016)

la copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires dans les domaines d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les TROIS (3) derniers exercices disponibles.

Pour les entreprises dont la création est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de cette déclaration concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des prinicipales études de même nature réalisées au cours des 3 dernières années. Les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire public ou privé ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur du dirigeant du candidat ou du membre concerné en cas de groupement.

— Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou des membres du groupement et l'importance du personnel d'encadrement.

Par application des dispositions de l'article 50 alinéa 2 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Par application de l'article 13 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (Esat).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23974001200012
Contact
URL des documents: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Adresse Internet: http://marches-publics.region.reunion.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant de l'année 2022.

Ce marché est réservé à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L344-2 du code de l'action sociale et des familles et à la loi no2011-901 du 28 juillet 2011 — art. 16, ou à des structures équivalentes, lorsque la majorité des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

par application des dispositions des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il s'agit d'un accord cadre mono attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 30 000euro(s) par an et aec un montant maximum de 70 000 euro(s) par an.

le Dossier Consultation des Entreprises (Dce) est disponible par téléchargement sur la plateforme

dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com. Il s'agit de la consultation

20170125. Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région

Réunion lors du retrait du DCE, mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification

implique l'impossibilité pour la Collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de

consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-st-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Fax: +262 262924362 📠
Adresse Internet: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 146-302113 (2017-07-28)

Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de blanchisserie de parures de lit — CPOI. Il s'agit de prestations de blanchisserie pour le campus professionnel de l'océan indien situé à Saint Pierre. Le campus dispose d'un bâtiment hébergement constitué de 152 chambres simples pour accueillir les stagiaires et apprentis.

Valeur totale du marché: 68 820 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-103671
Se réfère à l'avis: 2017/S 146-302113
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Dans le respect des secrets protégés par la loi, l'ensemble des pièces des marchés est consultable après demande écrite en ce sens auprès de la Direction des affaires juridiques et des marchés (DAJM) de la région Réunion — par courrier: marches@cr-reunion.fr ou courrier à l'adresse suivante: direction des affaires juridiques et des marchés — région Réunion — avenue René Cassin — BP 67190 — 97801 Saint-Denis Cedex 9. Rappel / Marché réservé: par application de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, seuls pourront soumissionner les entreprises adaptées ou à des Établissements et services d'aide par le travail (ESAT). Le montant reporté est un montant estimatif théorique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 EUR par an et avec un montant maximum de 70 000 EUR par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations de blanchisserie de parures de lit — CPOI. Il s'agit de prestations de blanchisserie pour le campus professionnel de l'océan indien situé à Saint-Pierre. Le campus dispose d'un bâtiment hébergement constitué de 152 chambres simples pour accueillir les stagiaires et apprentis. L'occupation des chambres pourra être d'une nuit pour certaines et à la semaine pour d'autres. Afin de subvenir aux besoins hebdomadaires de set de linge de lit, le prestataire mettra à disposition de la collectivité un stock avancé qui sera défini lors du lancement du marché. Ce stock est composé, pour la période chaude, de novembre à mars, de draps, d'oreillers, de taies d'oreillers, de draps housses; et pour la période fraîche d'avril à octobre, d'une couverture en plus du set de base.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CPOI — Saint-Pierre de la Réunion — FR 940.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-09 📅
Source: OJS 2018/S 047-103671 (2018-03-06)

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