Accord cadre pour les travaux de maintenance et de réparations en VRD sur le domaine du GPMD

Grand port maritime de Dunkerque

Accord-cadre pour les travaux de maintenance et de réparations en VRD sur le domaine du GPMD. Les travaux consistent, notamment, en: la réparation de voiries et terre-pleins (nids de poules, affaissements, pontages, réfection de couche de roulement, ...); la réparation de réseaux divers (canalisations d'eaux, réseaux d'assainissements, chambres techniques, ...); la mise à niveau d'ouvrages; l'ouverture et le remblaiement de tranchées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand port maritime de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux de réparation de routes

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-10	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réparation de routes
Numéro de référence: 15ANI022
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réparation de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réparation de routes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: Port 2505 - 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Courrier électronique: agroux@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 3328287662 📞
Fax: +33 3328287657 📠
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-10 📅
Date limite de soumission: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 074-143138
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document unique de marché européen (DUME) rédigé en français remis par le candidat, chaque cotraitant et chaque sous-traitant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Sélection des candidatures: Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation. Chaque marché subséquent pourra faire l'objet de négociations dans les conditions définies à l'article 1-4 du CCAP.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum conclu avec plusieurs titulaires (3 minimum avec possibilité de 4 titulaires maximum selon l'opportunité des offres remises) (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Maximum (pour une durée de validité maximale du marché de 4 ans): 4 450 000 EUR HT

Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, tous les candidats retenus désignés titulaires de l'accord cadre participeront aux mises en concurrence selon une procédure adaptée définie à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin ou à une périodicité de 2 ans.

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Grand port maritime de Dunkerque.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

adresse électronique valide, à laquelle le Grand Port Maritime de Dunkerque pourra adresser le DCE au candidat et en cas de modification de la consultation pour lui transmettre les éléments actualisés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur si elle est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années (organigramme du prestataire ou du groupement).

Liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature

l'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Certains travaux pourront faire l'objet d'une garantie particulière (à préciser au moment de la commande).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Délai de paiement 30 jours Crédits investissements et fonctionnement GPMD.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Accord cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées. Forme juridique du groupement en cas d'attribution du marché: groupement conjoint si les membres du groupement identifient précisément dans l'offre les prestations que chacun des membres s'engage à exécuter. Le candidat devra produire une note indiquant la répartition détaillée des prestations par nature de mission entre les cotraitants assortie d'un prix.a défaut la forme juridique que devra revêtir le groupement sera le groupement solidaire au motif que les prestations ne sont pas individualisées. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution de l'accord cadre,de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du GPMD.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.dunkerque-port.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque — Département accès nautiques et infrastructures
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Point de contact: Hélène Level
Téléphone: +33 328287681 📞
Courrier électronique: hlevel@portdedunkerque.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Dunkerque — Département achats-marchés — ou à l'adresse suivante: www.dunkerque-port.fr — rubrique marchés et avis — avis des marchés dématérialisés dans les conditions définies à l'article 7 du Règlement de la consultation
Adresse postale: Port 2505 — 2505 route de l'Écluse Trystram — 3ème étage porte 335 — BP 46534
Téléphone: +33 328287662 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Sélection des candidatures:

Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

La présente consultation ne fera l'objet d'aucune négociation.

Chaque marché subséquent pourra faire l'objet de négociations dans les conditions définies à l'article 1-4 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée, BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Grand port maritime de Dunkerque
Adresse postale: BP 46534
Commune postale: Dunkerque Cedex 01
Code postal: 59386
Courrier électronique: achatsmarches@portdedunkerque.fr 📧
Source: OJS 2017/S 074-143138 (2017-04-10)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 4 450 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre fixée à 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires. Cette mise en concurrence sera effectuée: — tous les 2 ans pour les travaux inférieurs à 25 000 EUR HT (accord-cadré à bons de commande subséquent de 2 ans), — à la survenance du besoin pour les travaux supérieurs à 25 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2505 route de l'Écluse Trystram — BP 46534
Contact
Courrier électronique: sgavaud@portdedunkerque.fr 📧
Téléphone: +33 328287433 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 178-365281
Se réfère à l'avis: 2017/S 074-143138
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Accord-cadre multi-attributaires, attribué à 4 titulaires. L'accord-cadre a été attribué en fonction des prix indiqués au bordereau des prix pour un montant maximum de 4 450 000 EUR HT. Pour sa durée totale (tous prestataires confondus). Les offres de prix seront complétées ou précisées lors de la passation des marchés subséquents. Ce contrat peut être consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) au siège GPMD — port 2505 — 2505 route de l'écluse Trystram — BP 46534 — 59386 Dunkerque Cedex 01 — aux heures d'ouverture des bureaux.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 4 450 000 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre fixée à 4 ans. L'accord-cadre est multi-attributaires.

Cette mise en concurrence sera effectuée:

— tous les 2 ans pour les travaux inférieurs à 25 000 EUR HT (accord-cadré à bons de commande subséquent de 2 ans),

— à la survenance du besoin pour les travaux supérieurs à 25 000 EUR HT.

Les travaux consistent, notamment, en:

— la réparation de voiries et terre-pleins (nids de poules, affaissements, pontages, réfection de couche de roulement, ...),

— la réparation de réseaux divers (canalisations d'eaux, réseaux d'assainissements, chambres techniques, ...),

— la mise à niveau d'ouvrages,

— l'ouverture et le remblaiement de tranchées.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-19 📅
Nom: Colas Nord — agence Dunkerque
Adresse postale: 172 avenue de la Gironde — CS 50028
Commune postale: Dunkerque Cedex 2
Code postal: 59944
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: Eiffage Route Nord Est
Adresse postale: 36 avenue Jean Monnet — BP 19017
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59951
Nom: Ramery Travaux Publics
Adresse postale: 541 rue de l'Albeck
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59640
Nom: Cesbron TP
Adresse postale: Zone Marcel Doret — 913 rue Louis Bréguet
Commune postale: Calais
Code postal: 62100
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Stéphane Gavaud (renseignements administratifs) port 2505

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.talille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Source: OJS 2017/S 178-365281 (2017-09-12)

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