Accord-cadre pour la réparation et l'aménagement des routes départementales et infrastructures départementales

Département de la Réunion

Le présent accord-cadre porte notamment sur:
— les travaux de sauvegarde du patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface, dégagement d'éboulis ...),
— les travaux nécessaires à l'amélioration du patrimoine routier (giratoires, aménagements urbains...),
— les travaux de sécurité (traitement des carrefours, cheminements piétons...).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-16 Avis de marché
2017-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: 17ft-Ddtr-0310-Z
Brève description:
Le présent accord-cadre porte notamment sur: — les travaux de sauvegarde du patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface, dégagement d'éboulis ...), — les travaux nécessaires à l'amélioration du patrimoine routier (giratoires, aménagements urbains...), — les travaux de sécurité (traitement des carrefours, cheminements piétons...).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.cg974.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@cg974.fr 📧
Téléphone: +33 262586670 📞
Fax: +33 262586689 📠
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.cg974.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-16 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-064612
Numéro JO-S: 36
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte notamment sur:
— les travaux de sauvegarde du patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface, dégagement d'éboulis ...),
— les travaux nécessaires à l'amélioration du patrimoine routier (giratoires, aménagements urbains...),
— les travaux de sécurité (traitement des carrefours, cheminements piétons...).
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 9
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description: Saint-Denis, la possession (RD 41), Sainte-Marie, Sainte-Suzanne.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
La durée de ces accords-cadres sera de un an renouvelable annuellement sur tacite reconduction, pour une durée maximum de 48 mois.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR Ouest
Numéro du lot: 2
Brève description: La possession (hors RD 41), le port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono attributaire, sans montant minimum ni maximum; estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR Sud sauf Cilaos
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Entre-Deux, le Tampon, Petite-Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum; estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR Est
Numéro du lot: 4
Brève description:
Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose, Salazie, Plaine-des-Palmistes.
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR Sud commune de Cilaos
Numéro du lot: 5
Brève description: Cilaos.
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum; estimation des commandes annuelles: 30 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR Nord
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum), sans montant minimum ni maximum; estimation des marchés subséquents ultérieurs/an: 1 000 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR Ouest
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR Sud
Numéro du lot: 8
Brève description:
Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Entre-Deux, le Tampon, Petite Ile, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Cilaos.
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR Est
Numéro du lot: 9
Brève description:
Saint-André, Bras-Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose, Salazie, Plaine des Palmistes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle DR01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
L'entreprise devra justifier l'emploi d'un encadrement composé au minimum d'un conducteur de travaux et de 2 chefs de chantier.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22974001400019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Réunion: Philippe Apche et Jovanna Saminadapoulle
Adresse postale: Direction des déplacements, des transports et des routes, 6 allée Maureau
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Téléphone: +33 262900444 📞
Fax: +33 262411938 📠
Pays: Réunion 🏙️
Adresse Internet: http://marchespublics.cg974.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: Coordonnées en entête d'avis, lundi au jeudi: 8:00-12:00 et 13:00-16:00 et vendredi: 8:00-12:00 et 13:00-15:00

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.cg974.fr
— en cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire,
— financement: sur fonds propres — paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours,
— le démarrage des prestations est prévue en juin 2017,
— la séance d'ouverture des plis n'est pas publique,
— l'accès au DCE et la remise des plis sont possibles sur http://marchespublics.cg974.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Adresse Internet: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 036-064612 (2017-02-16)
Avis d'attribution de marché (2017-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre porte notamment sur: — les travaux de sauvegarde du patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface, dégagement d'éboulis,...), — les travaux nécessaires à l'amélioration du patrimoine routier (giratoires, aménagements urbains,...), — les travaux de sécurité (traitement des carrefours, cheminements piétons,...).
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Valeur totale du marché: 43 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +262 262586670 📞
Fax: +262 262586689 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-29 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-526480
Se réfère à l'avis: 2017/S 036-064612
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— les travaux de sauvegarde du patrimoine routier (soutènement, réseaux hydrauliques, travaux de surface, dégagement d'éboulis,...),
— les travaux nécessaires à l'amélioration du patrimoine routier (giratoires, aménagements urbains,...),
— les travaux de sécurité (traitement des carrefours, cheminements piétons,...).
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR nord
Brève description: Saint-Denis, la Possession (RD 41), Sainte-Marie, Sainte-Suzanne
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Estimation des commandes annuelles: 70 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR ouest
Brève description: La Possession (hors RD 41), le port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR sud sauf Cilaos
Brève description:
Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Entre-Deux, le Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR est
Brève description:
Saint-André, Bras Panon, Saint-Benoît, Sainte-Rose, Salazie, Plaine des Palmistes
Intitulé du lot: Travaux de réparation et d'entretien: UTR sud, commune de Cilaos
Brève description: Cilaos
Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum ni maximum. Estimation des commandes annuelles: 30 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR nord
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum), sans montant minimum ni maximum. Estimation des marchés subséquents ultérieurs/an: 1 000 000 EUR (HT).
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR ouest
Brève description: La Possession (hors RD 41), le Port, Saint-Paul, Trois-Bassins, Saint-Leu
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR sud
Brève description:
Les Avirons, Étang-Salé, Saint-Louis, Saint-Pierre, Entre-Deux, le Tampon, Petite Île, Saint-Joseph, Saint-Philippe, Cilaos
Intitulé du lot: Travaux d'aménagement conséquents: UTR est
Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaire (3 au maximum), sans montant minimum ni maximum. Estimation des marchés subséquents ultérieurs/an: 1 000 000 EUR) (HT).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅

Référence
Informations complémentaires
— pour les lots 1 à 5: accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans mini et sans maxi,
— pour les lots 6 à 9: accord-cadre multi-attributaires (3 maximum) aboutissant à la passation de marchés subséquents, sans mini et sans maxi. Les valeurs indiquées dans le présent avis correspondent au montant mentionné dans le DQE et ne sont pas contractuelles.
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Critères de sélection des offres:
— pour les lots 1 à 5: prix (60 %) et valeur technique (40 %),
— pour les lots 6 à 9: prix (40 %) et valeur technique (60 %).
La valeur totale du marché correspond à une estimation annuelle des besoins pour les 9 lots. Chaque lot est conclu pour une durée de 12 mois et est reconductible 3 fois pour la même durée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Voir adresse ci-dessus
Source: OJS 2017/S 250-526480 (2017-12-29)