Accord-cadre pour la réalisation de travaux de construction, de modification ou de destruction de clôtures de protection instrumentées sur le centre de Valduc

Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

Mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-05 Avis de marché
2018-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Numéro de référence: SAPI-BGI-VGo-PM015
Brève description:
Mise en place d'un accord cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr261 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI, bâtiment U, Bruyères-le-Châtel
Code postal: 91297
Commune postale: Arpajon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cea.fr 🌏
Courrier électronique: sapi.bgi@cea.fr 📧
Téléphone: +33 169264000 📞
Fax: +33 169267009 📠
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL pour la participation: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-05 📅
Date limite de soumission: 2017-05-09 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-131606
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises 1.1 / En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. Le DCE contient des informations "sensibles" faisant l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» (à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr) dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011. Le DCE contient également des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates,d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi. 1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr. 2/ Remise des candidatures. La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique: a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés Encas de réponse électronique, la signature électronique est requise. b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier: La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante: CEA/DAM — IDF DCG/SAPI/BGI — bât U M. Vincent Gourdin SAPI-BGI-VGo-PM015/ ne pas ouvrir» Bruyères-le-Châtel 91297 Arpajon Cedex, En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel. L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « SAPI-BGI-VGo-PM015/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules. L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 2 CD-Rom) comportera la mention « SAPI-BGI-VGo-PM015» et la dénomination sociale du soumissionnaire. En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord cadre comprend une tranche ferme 3 ans et une tranche optionnelle d'une année d'exécution supplémentaire.
Les travaux comprennent notamment:
— Les études d'exécution,
— La construction de clôtures électrifiées et instrumentées, le système de clôture comprenant les sous-systèmes suivants:
* clôture «physique»,
* instrumentation réseaux et utilités,
* contrôle commande,
* supervision,
*vidéo surveillance.
— Les essais,
— La dépose de clôtures de protection existantes,
— Les livrables associés.
L'ensemble des équipements devra être compatible avec les systèmes existants auxquels ils seront raccordés, ces derniers correspondant aux principaux systèmes présents sur ce secteur d'activité.
A titre indicatif, un ensemble de 1.600 ml de clôtures à construire et 1.500 ml de clôtures à détruire pourront être commandées pendant l'exécution de cet accord-cadre. Ces données sont estimatives et ne sauraient engager le CEA sur les quantités réellement commandées.
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Pendant l'exécution de l'accord cadre, chaque besoin du CEA fera l'objet d'un cahier des charges spécifique, le titulaire de l'accord-cadre répondant à ce besoin par une offre technique et financière, cette dernière étant basée sur un bordereau de prix unitaires établis lors du présent appel d'offres.
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: La tranche optionnelle est décrite au paragraphe II.2.4 supra.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1/ Présentation des candidatures:
Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature:
— le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent.
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
— la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère
équivalente.
_ le formulaire DC7 (ou équivalent), pour information,
Il est interdit de cumuler les candidatures:
— en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire;
— en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre.
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables »
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2/ Conditions particulières de l’exécution du marche:
Marché classifié avec détention:
Ce marché est un marché «Confidentiel Défense — CD » au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale. Ce marché donne accès à des informations classifiées intéressant la défense nationale. Il nécessite la détention d’informations et/ou de supports classifiés « confidentiel défense — CD » par le titulaire dans ses locaux.
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En conséquence, le dossier de candidature doit contenir sous enveloppe séparée:
— soit une attestation d’une décision d’habilitation en cours de validité,
— soit un dossier de demande d’habilitation dûment complété et signés.
Le dossier doit également contenir un engagement à déposer un dossier d’aptitude pour chacun des établissements dans lesquels il est envisagé d’exécuter les prestations classifiées.
Les normes de protection physique des informations et/ou supports classifiés sont définis par l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale (notamment annexes 4,5 et 6).
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L'envoi du DCE sera suspendu à l’aptitude physique des locaux des candidats retenus.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en Groupement Momentané d’Entreprises ou des sous-traitants pressentis par les candidats audit marché.
Ces documents devront parvenir au plus tard à la date limite de remise des candidatures mentionnée dans le présent avis.
A défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation aux informations classifiées pour le présent marché.
Pour les candidats de droit étranger le dossier devra également contenir l’attestation d’une habilitation appropriée délivrée par une autorité d’habilitation de l’État dont il relève. Cet État doit avoir conclu un accord de sécurité bilatéral ou multilatéral couvrant les échanges d’informations ou supports classifiés avec la France.
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Situation économique et financière:
— Un dossier de présentation du candidat, co-traitant comprenant entre autres:
— les caractéristiques de l'entreprise: statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires,participations, représentants engageant l'entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme;
— un extrait-K-bis ou équivalent,
— une attestation d'assurance en cours de validité pour chaque candidat et co-traitants,
— le chiffre d'affaire global et le CA concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
— lorsqu'il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe.
Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
La sélection des candidats se fera sur les critères suivants:
— maitrise de la conception et de la réalisation de clôtures électrifiées, instrumentées et du contrôle commande associé.
L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des co-traitants dans le cadre d«un groupement) devront présenter:
— les moyens humains identifiant à minima les profils types des intervenants (qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes).
— l'organisation pressentie au sein du groupement et le montage industriel pour ce type de prestation,
— sa capacité à maitriser la sous-traitance,
— une attestation de qualification professionnelle d'un organisme agrée en cours de validité et correspondant aux prestations à réaliser,
— les moyens matériels;
— l'organisation et qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité);
— un dossier précis et détaillé des références (au cours des 5 dernières années pour les travaux) de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir sur les domaines concernés par l'avis de marché, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu.
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Devront notamment être précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet.
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Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l»exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Vincent Gourdin
Adresse du profil d'acheteur: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏
URL des documents: https://avis-de-marches.cea.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
1/ Confidentialité et mise a disposition du dossier de consultation des entreprises
1.1 / En application de l’article 39.II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner.
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Le DCE contient des informations "sensibles" faisant l'objet d'une mention particulière « diffusion restreinte», visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents sous format informatique via la plateforme Dematao, les candidats devront retourner le document «engagement du soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte — déclinaison en règles de sécurité informatique» (à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr) dûment signé à l'appui de leur candidature. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l'annexe 3 de l’IGI 1300 du 30.11.2011.
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Le DCE contient également des informations classifiées. Il nécessite d’une part, l’habilitation des entreprises candidates,d’autre part, que cette dernière dispose de locaux aptes à détenir des informations classifiées préalablement à son envoi.
1.2/ Le présent avis, le règlement de consultation et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://avis-de-marches.cea.fr.
2/ Remise des candidatures.
La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté.
Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier.
2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique:
a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://avis-de-marches.cea.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). La plateforme est dotée d’outils de signature et de chiffrement agréés Encas de réponse électronique, la signature électronique est requise.
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b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines.
c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché: le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli,de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue; les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis.
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2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier:
La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur CD-ROM sous double enveloppe cachetée par envoi par courrier recommandé, à l'adresse suivante:
CEA/DAM — IDF
DCG/SAPI/BGI — bât U
M. Vincent Gourdin
SAPI-BGI-VGo-PM015/ ne pas ouvrir»
Bruyères-le-Châtel
91297 Arpajon Cedex,
En cas d’envoi par coursier, le plis doit être déposée au CEA/Centre DAM — Île-de-France (entre 9:00 et 16:00 à la réception du centre) au domaine du Grand Rué — 91680 Bruyères-le-Châtel.
L'enveloppe extérieure indiquera l'adresse du CEA précisée ci-dessus et comportera la mention « SAPI-BGI-VGo-PM015/ ne pas ouvrir» en caractères majuscules.
L'enveloppe intérieure (comprenant 1 original, 1 copie et 2 CD-Rom) comportera la mention « SAPI-BGI-VGo-PM015» et la dénomination sociale du soumissionnaire.
En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
« Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative.
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées ».
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: l
Commune postale: l
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2017/S 070-131606 (2017-04-05)
Avis d'attribution de marché (2018-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise en place d’un accord-cadre pour la réalisation de clôtures électrifiées de protection via des marchés subséquents passés par le CEA au fur et à mesure de ses besoins. Les prestations pourront également comprendre des travaux de modifications ou de destruction des clôtures de protection existantes.
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Valeur totale du marché: 10 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commissariat à l'Énergie atomique et aux Énergies alternatives
Adresse postale: CEA/DAM Ile-de-France DCG/SAPI/BGI Bâtiment U Bruyères-le-Châtel

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-26 📅
Date de publication: 2018-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 123-278583
Se réfère à l'avis: 2017/S 070-131606
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L’accord-cadre comprend une tranche ferme 3 ans et une tranche optionnelle d’une année d’exécution supplémentaire.
— Les études d’exécution,
—— clôture « physique »,
—— instrumentation réseaux et utilités,
—— contrôle commande,
—— supervision,
—— vidéo surveillance.
À titre indicatif, un ensemble de 1 600 ml de clôtures à construire et 1 500 ml de clôtures à détruire pourront être commandées pendant l’exécution de cet accord-cadre. Ces données sont estimatives et ne sauraient engager le CEA sur les quantités réellement commandées.
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Pendant l’exécution de l’accord-cadre, chaque besoin du CEA fera l’objet d’un cahier des charges spécifique, le Titulaire de l’accord-cadre répondant à ce besoin par une offre technique et financière, cette dernière étant basée sur un bordereau de prix unitaires établis lors du présent appel d’offres.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Centre CEA de Valduc

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Choix techniques et technologiques proposés pour la réalisation des travaux décrits dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Organisation, moyens matériels et humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation de clôtures sur la base d'une hypothèse de réalisation fournie dans le DCE
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-04-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2018/S 123-278583 (2018-06-26)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Essonne
Fournisseurs:
Eryma Espacs 3S GMES Cegelec Nucléaire sud est GTM Sud
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Équipement de transport et pièces détachées divers Équipement routier Mobilier routier Clôtures Barrières de sécurité Clôtures de protection Travaux de construction Travaux d'équipement du bâtiment Travaux d'installation de clôtures,...