Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers (DPE — électricité — gaz) sur le patrimoine de l'OPH Courbevoie habitat

OPHLM de Courbevoie

Le marché régi par le présent Cahier des charges a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour les diagnostics techniques immobiliers suite à réhabilitation des immeubles et/ou à la mise en location à la suite d'un bail des logements.
Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces diagnostics concernent:
— le diagnostic de performance énergétique,
— le diagnostic gaz,
— le diagnostic électricité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-30 Avis de marché
2017-06-28 Informations complémentaires
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: Mp no24-17
Brève description:
Le marché régi par le présent Cahier des charges a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour les diagnostics techniques immobiliers suite à réhabilitation des immeubles et/ou à la mise en location à la suite d'un bail des logements. Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du maître d'ouvrage. Ces diagnostics concernent: — le diagnostic de performance énergétique, — le diagnostic gaz, — le diagnostic électricité.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPHLM de Courbevoie
Adresse postale: 1 rue Massenet
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.courbevoie-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@courbevoie-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207826
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Les renseignements pourront être obtenus auprès de: M. Kabongo — service Marchés Publics — mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché régi par le présent Cahier des charges a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour les diagnostics techniques immobiliers suite à réhabilitation des immeubles et/ou à la mise en location à la suite d'un bail des logements.
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Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces diagnostics concernent:
— le diagnostic de performance énergétique,
— le diagnostic gaz,
— le diagnostic électricité.
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Brève description:
L'accord-cadre régi par le présent Cahier des charges a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour les diagnostics techniques immobiliers suite à réhabilitation des immeubles et/ou à la mise en location à la suite d'un bail des logements.
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Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale d'un an. Il peut être reconduit 3 fois. Soit une durée totale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les renseignements pourront être obtenus auprès de:
M. Kabongo — service Marchés Publics — mail: service.marches@courbevoie-habitat.fr
La communication des renseignements complémentaires est écrite. Aucune réponse ne sera transmise par téléphone et toutes les réponses écrites seront retransmises intégralement et de façon anonyme à l'ensemble des candidats par e-mail.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
La situation économique et financière du candidat sera appréciée au regard des documents suivants: 3 derniers chiffres d'affaires;
Bilans ou extraits de bilan;
Attestation de banque ou d'assurance.
Capacité technique et professionnelle:
Les références professionnelles et les capacités techniques seront appréciée au regard des documents suivants: Références et qualifications.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Courbevoie.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1.9.2021.
Les dossiers de consultation sont obtenus gratuitement suite à demande par mail à l'adresse suivante: service.marches@courbevoie-habitat.fr.
Les candidats indiquent toutes leurs coordonnées sur la demande. Les dossiers de consultation sont également téléchargeables sur le site «Klekoon.Com».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R.421-1 à R.421-3 du Code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel, article 551-13 et suivants pouvant être introduit une fois le marché conclu,
— référé précontractuel: art. 551-1 du CJA à introduire avant la conclusion du marché.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles
Adresse postale: Préfecture de Paris — 5 — rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@parisidf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 104-207826 (2017-05-30)
Informations complémentaires (2017-06-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date limite de soumission: 2017-07-07 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-252727
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207826
Numéro JO-S: 124
Source: OJS 2017/S 124-252727 (2017-06-28)
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