Brève description
Le marché régi par le présent Cahier des charges a pour objet la désignation d'un titulaire en vue d'établir et/ou mettre à jour les diagnostics techniques immobiliers suite à réhabilitation des immeubles et/ou à la mise en location à la suite d'un bail des logements.
Les stipulations du présent accord-cadre s'appliquent à des prestations afférentes à des missions de diagnostics techniques immobiliers dans les bâtiments du maître d'ouvrage.
Ces diagnostics concernent:
— le diagnostic de performance énergétique,
— le diagnostic gaz,
— le diagnostic électricité.