Accord-cadre pour la mise en place du service ORTIF — 2 génération

GCS D-SISF

Mise en place du service ORTIF — 2 génération pour la téléexpertise et la téléconsultation ainsi que l'échange de données médicales et la Visio à des fins d'expertise couvrant la fourniture de logiciels et des prestations associées à la conception, le déploiement, la maintenance et l'exploitation du service-.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-27 Avis de marché
Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information dans le domaine médical
Numéro de référence: no 2017-04-001-PCN-AC-ORTIF2
Brève description: Mise en place du service ORTIF — 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Code CPV supplémentaire: Systèmes d'information dans le domaine médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Gcs d-sisf
Adresse postale: 10 rue du Faubourg Montmartre
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sesan.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sesan.fr 📧
Téléphone: +33 148787242 📞
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249539
Numéro JO-S: 123

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 8 000 000 EUR 💰
Brève description:
Sesan, une marque du GCS D-SISIF, lance pour son compte ainsi que pour ses membres une procédure concurrentielle avec négociation ayant pour objet la mise en place du service ORTIF — 2
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible deux (2) fois pour une durée de (12) mois sur décision expresse du GCS Sesan.
Description des options:
Sesan se réserve expressément la faculté de réaliser des modifications à l'accord-cadre selon les dispositions des articles 139 et 140 du DRMP, et/ou, réaliser des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article 30 I 7 et 8 du DRMP, et/ou,reconduire le présent accord-cadre.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations peuvent être exécutées en tous lieux de la Région Île-de-France, précisés lors de la conclusion des marchés subséquents à l'accord-cadre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Agrément HDS / accréditation.

Procédure
Procédure accélérée:
Au regard de l'article 25 II. 3° et 4° du DRMP, Sesan recourt à la procédure concurrentielle aux motifs que le présent marché comporte des prestations de conception et ne peut être attribué sans négociation préalable du fait des circonstances particulières liées à la complexité du montage financier et juridique.
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Justification de l’accord-cadre:
Au regard, des enjeux financiers et organisationnels, la durée de quatre ans ne permet d'amortir les investissements financiers et humains.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Groupement de coopération sanitaire de moyen et de droit privé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 123-249539 (2017-06-27)