Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des équipements audiovisuels de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches du Rhône

Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des équipements audiovisuels de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-23 Avis de marché
2017-07-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique
Numéro de référence: E3DSGSM03032017
Brève description:
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des équipements audiovisuels de l'hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de matériel radio, de télévision, audio et vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 061-114141
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant minimum annuel: montant DPGF + 50 000 EUR HT Montant maximum annuel: montant DPGF + 200 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents. Montant minimum annuel: montant DPGF + 50 000 EUR HT Montant maximum annuel: montant DPGF + 200 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Liste et description succincte des conditions: le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.
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Situation économique et financière:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.
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Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection: le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.
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La transmission et la vérification des documents de candidatures peuvent être effectuées par le dispositif.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
La production de l'habilitation électrique minimale B0v des effectifs de l'entreprise affectés à l'exécution de l'accord-cadre sera exigée du candidat auquel il est envisagé d'attribuer l'accord-cadre.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Le total de nombre d'heures de maintenance préventive par an qui ne saurait être inférieur à 700.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Hd13.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique — la date indiquée pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Martine Vassal
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: http://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Pays: fr824 🏙️
Adresse Internet: http://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Le prochain accord-cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.
Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311418 — mel: gilles.mazzerbo@cg13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 60 %, 2°) la qualité 20 %, 3°) l'équipe opérationnelle affectée à l'exécution: 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.
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Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative)
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation, n
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, préfecture de région, SGAR
Adresse postale: bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 061-114141 (2017-03-23)
Avis d'attribution de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre pour la maintenance et l'exploitation des équipements audiovisuels de l'Hôtel du département des Bouches-du-Rhône.
Valeur totale du marché: 145142.76 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Contact
Adresse Internet: http://www.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date de publication: 2017-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 132-270366
Se réfère à l'avis: 2017/S 061-114141
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, dans les conditions suivantes: Pour la prestation n Pour la prestation n L'estimation des services était de 160 000 HT soit 192 000 TTC; Le montant du DDED s'élève à 145 142,76 HT soit 174 171,32 TTC; L'accord-cadre prend effet à la date de la notification soit le 1/07/201. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Équipe opérationnelle
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué, en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC, dans les conditions suivantes:
Pour la prestation n
L'estimation des services était de 160 000 HT soit 192 000 TTC;
Le montant du DDED s'élève à 145 142,76 HT soit 174 171,32 TTC;
L'accord-cadre prend effet à la date de la notification soit le 1/07/201. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).
Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation, n
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral, Préfecture de Région, SGAR
Source: OJS 2017/S 132-270366 (2017-07-10)
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