Accord-cadre pour la location longue durée de véhicules neufs thermiques et prestations associées pour l'OPAC 36

Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par marchés subséquents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-04 Avis de marché
2017-08-03 Informations complémentaires
2017-11-20 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par marchés subséquents.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion, de réparation et d'entretien de parc de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr243 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'amenagement et de construction de l'Indre
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Code postal: 36002
Commune postale: Châteauroux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Téléphone: +33 254602071 📞
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-04 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-06 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 127-258657
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
L'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de prestations de locations et de maintenance de véhicules à moteur thermique.
Description des options:
Variante obligatoire nº 1: gestion administrative des sinistres — variante obligatoire nº 2: véhicules de remplacement — variante obligatoire n° 3: assurance (document joint en annexe) — variante obligatoire n° 4: visite préalable à la restitution des véhicules — variante obligatoire n° 5: assistance et dépannage 24h/24 et 7jours/7.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Indre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Déclaration valant DC1 et DC2 ou tous documents équivalents.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: Siège de l'OPAC 36 — Châteauroux.
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.opac36.fr 🌏
URL des documents: http://www.opac36.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrait gratuit du DCE par téléchargement: http://www.opac36.fr rubrique «Je suis professionnel».
Conditions de remise des offres ou des candidatures: indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Fax: +33 555339160 📠
Adresse Internet: http://www.opac36.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: OPAC 36
Adresse postale: 90 avenue Charles de Gaulle, BP 115
Commune postale: Châteauroux Cedex
Code postal: 36002
Courrier électronique: achatspublics@opac36.fr 📧
Source: OJS 2017/S 127-258657 (2017-07-04)
Informations complémentaires (2017-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public de l'habitat, d'aménagement et de construction de l'Indre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 150-310319
Se réfère à l'avis: 2017/S 127-258657
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert passé en application des articles 25-I.1º et 67 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Source: OJS 2017/S 150-310319 (2017-08-03)
Avis d'attribution de marché (2017-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 93 042 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-20 📅
Date de publication: 2017-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 225-468136
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
La valeur totale finale indiquée dans le présent avis d'attribution correspond au montant de la commande fictive (montant non contractuel à partir duquel a été jugée l'offre).

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Variante obligatoire nº 1: gestion administrative des sinistres;
Variante obligatoire nº 2: véhicules de remplacement;
Variante obligatoire n° 3: assurance (document joint en annexe);
Variante obligatoire n° 4: visite préalable à la restitution des véhicules;
Variante obligatoire n° 5: assistance et dépannage 24h/24 et 7jours/7.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
Source: OJS 2017/S 225-468136 (2017-11-20)
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