Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum conclu avec un seul titulaire et passé en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Cet accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté par marchés subséquents.