Accord-cadre pour la fournitures de matériel et produits d'entretien (2017-2020)

Habitat Nord Deux-Sèvres

Accord-cadre avec un prestataire économique tel que défini à l'article 78 du décret 2016-360 pour la fournitures et la livraison de matériels et produits d'entretien (produits d'entretien, d'hygiène et matériels nécessaires à l'entretien des locaux).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-04 Avis de marché
Avis de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sur une période initiale de 11 mois du 1er février au 31.12.2017.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.Accord-cadre conclut avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale.Montant identique pour les périodes de reconduction.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr 🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr 📧
Téléphone: +49 0549666635 📞
Fax: +49 0549663552 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005603
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum par lot tel que défini aux articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et 78 du décret 2016-360. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360. Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre avec un prestataire économique tel que défini à l'article 78 du décret 2016-360 pour la fournitures et la livraison de matériels et produits d'entretien (produits d'entretien, d'hygiène et matériels nécessaires à l'entretien des locaux).
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L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Accord-cadre conclu sur une période initiale de 11 mois du 1
Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.
Accord-cadre conclut avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale.
Montant identique pour les périodes de reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1701FO01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Thouars, Bressuire, Parhenay, Cerizay.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:
— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 11
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Elodie Sabourin
Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
URL des documents: http://habitat-nord79.marcoweb.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1701FO01
Informations complémentaires
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum par lot tel que défini aux articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et 78 du décret 2016-360. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.
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Le DCE est disponible gratuitement sur le profil acheteur www.habitat-nord79.marcoweb.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Adresse Internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 004-005603 (2017-01-04)
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