Accord-cadre avec un prestataire économique tel que défini à l'article 78 du décret 2016-360 pour la fournitures et la livraison de matériels et produits d'entretien (produits d'entretien, d'hygiène et matériels nécessaires à l'entretien des locaux).
L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-25.
L'appel d'offres a été publié le 2017-01-04.
Avis de marché (2017-01-04) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Quantité ou étendue:
“Accord-cadre conclu sur une période initiale de 11 mois du 1er février au 31.12.2017.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une...”
Quantité ou étendue
Accord-cadre conclu sur une période initiale de 11 mois du 1er février au 31.12.2017.Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2020.Accord-cadre conclut avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum de 30 000 EUR HT pour la période initiale.Montant identique pour les périodes de reconduction.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat Nord Deux-Sèvres
Adresse postale: 7 rue Claude Debussy
Code postal: 79100
Commune postale: Thouars
Contact
Adresse Internet: http://www.habitat-nord79.fr🌏
Courrier électronique: marches@habitat-nord79.fr📧
Téléphone: +49 0549666635📞
Fax: +49 0549663552 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date limite de soumission: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005603
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires
“La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un...”
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre avec un prestataire économique sans minimum avec un montant maximum par lot tel que défini aux articles 4 de l'ordonnance n° 2015-899 et 78 du décret 2016-360. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande conformément à l'article 80 du décret 2016-360.
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Source: OJS 2017/S 004-005603 (2017-01-04)