Accord cadre pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers divers pour les besoins des services du Département des Bouches-du-Rhône — relance du lot 1: mobiliers de bureau

Département des Bouches-du-Rhône

Bureaux, armoires, bibliothèques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Design mobilier bureau

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier de bureau
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-16	Avis de marché
2017-06-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier de bureau
Numéro de référence: E3DSGSM16012017
Brève description: Bureaux, armoires, bibliothèques.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier de bureau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: marie.savignac@cg3.fr 📧
Téléphone: +33 413311363 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12743&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 015-023293
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

Le marché est un accord cadre à bons de commande, au sens de l'article 78 du CMP. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 50 000 EUR et à un maximum de 200 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le montant minimum. Le montant global HT si l'accord cadre est reconduit sera d'un minimum de 150 000 EUR et maximum de 600 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers divers pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône — relance du lot 1: mobiliers de bureau.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera passé pour un an et renouvelable deux fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas d'un groupement, chacun des membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Une description du matériel, de l'outillage et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique — la date indiquée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme Marie Savignac
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12743&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: SAG EFD, 52 av. de Saint-Just
Point de contact: Mme Catherine Grauso
Téléphone: +33 413313259 📞
Courrier électronique: catherine.grauso@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des BDR
Adresse postale: Direction juridique et de la commande publique. Les offres peuvent aussi être adressées par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Point de contact: Mme Monique Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain marché relatif à l'objet de l'accord-cadre pourrait être lancé courant 2019.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, Direction des services généraux, Service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: 0413311418 — email: marie.savignac@cg13.fr. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance. Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou sur support papier.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR. Dans le cadre de l'expérimentation de la carte achat pilotée par le Ministère de l'économie et des finances, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône et le titulaire pourront convenir d'utiliser également le système de paiement par carte achat. Les factures émises dans le cadre de l'utilisation de la carte achat sont payées au fournisseur par l'opérateur choisi par le Cd13, ce dernier étant alors subrogé dans les droits de la créance conformément à l'article 1250-1° du code civil. Les factures émises par le fournisseur et le relevé récapitulatif des paiements émis par l'opérateur bancaire porte mention de cette subrogation. La subrogation a pour effet d'éteindre le délai de paiement ou de mandatement prévu au CCATP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative)

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm16012017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 015-023293 (2017-01-16)

Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 71425.03 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: marie.savignac@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 111-223129
Se réfère à l'avis: 2017/S 015-023293
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

Accord-cadre attribué en tenant compte du critère de jugement des offres fixé dans l'AAPC et le RC (Prix — 100 %), pour une durée d'un an renouvelable 2 fois par reconduction tacite à compter de la date de notification du 8.6.2017. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi. Montants annuels en EUR HT: minimum 50 000 et maximum 200 000. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture, la livraison et le montage de mobiliers divers pour les besoins des services du département des Bouches-du-Rhône — relance du lot 1: mobiliers de bureau.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-13 📅

Référence
Informations complémentaires

Montants annuels en EUR HT: minimum 50 000 et maximum 200 000. Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L.551-13 et suivants du code de justice administrative),

— en vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnue par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE, 16.7.2007, Sté Tropic Signalisation, n

Cet avis est consultable sous la référence: E3dsgsm16012017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — Sgar, Bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 — DGA ag — direction juridique et de la commande publique — service Juridique et Contentieux
Adresse postale: 52 av de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 111-223129 (2017-06-09)

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