Accord-cadre pour la fourniture et livraison d'équipements de quai pour le port de SETE

Conseil régional Occitanie

La consultation a pour objet la fourniture et la livraison d'équipements de quai du port de Sète pour la Région Occitanie. La consultation aboutira à un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum en application de l'article 78-ii-3° du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. A titre indicatif, le montant des prestations envisagées est évalué annuellement à 50 000 EUR (HT). Les prestations attendues sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP). Monnaie: Les offres doivent être présentées en euros. La consultation n'est pas allotie. L'Accord-Cadre n'est pas décomposé en tranches. La date prévisionnelle de démarrage des prestations (notification) est le deuxième trimestre 2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-09.

Qui ?

• Conseil régional Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Hérault
• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-09	Avis de marché
2017-03-15	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits en caoutchouc et en plastique
Numéro de référence: Equipement_Sete_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en caoutchouc et en plastique 📦
Code CPV supplémentaire: Tôles (construction) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Occitanie
Adresse postale: Site de Montpellier, 201 avenue de la Pompignane
Code postal: 34064
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 467226308 📞
Fax: +33 467229052 📠
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-09 📅
Date limite de soumission: 2017-03-17 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054201
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires

La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être lancés. La durée est fixée à 1 An à compter de la notification de l'accord-cadre.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ces équipements sont destinés aux travaux d'entretien et d'investissements sur les organes d'amarrage et d'accostage des ouvrages du port de Sète (défenses de quai et leurs accessoires de pose, bollards, échelles, organeaux...).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est reconductible trois 3 fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans. Le pouvoir adjudicateur notifiera au titulaire, par lettre recommandée avec accusé de réception, au moins un (1) mois avant sa date d'échéance, la décision de reconduire ou non le contrat.

Description des options:

La consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires). La consultation comporte des options au sens du droit communautaire: — possibilité de modifier le contrat (avenants) en cours d'exécution de l'accord-cadre; — 3 reconductions possibles.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de…

… candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-1 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

… membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-v-2 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-iii du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Service après-vente (SAV) et assistance technique
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 20

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique et achat
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
URL des documents: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏

Référence
Informations complémentaires

Type de procédure: Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i-1, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

En application de l'article 58 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées. L'Offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes.

Critères de jugement des candidatures:

— capacités financières,

— capacités professionnelles,

— moyens techniques et humains,

pièces à fournir au titre de la candidature:

Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016:

— les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées utiliseront le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle auregard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement;

— l'annexe «Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat» dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

Pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces 2 derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr et joints en annexes au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché;

— référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d'attribution;

— recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit «“Tarn-Et-Garonne”» dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées;

— recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Préfecture de la Région PACA, Secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Fax: +33 484354460 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-litiges 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Montpellier
Source: OJS 2017/S 030-054201 (2017-02-09)

Informations complémentaires (2017-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-15 📅
Date limite de soumission: 2017-03-27 📅
Date de publication: 2017-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 055-102299
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054201
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2017/S 055-102299 (2017-03-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits en cuir et textiles, matériaux en plastique et en caoutchouc (13 nouveaux marchés)

Produits en caoutchouc et en plastique (2)