Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de tracteurs neufs avec chargeurs frontaux destinés à l'entretien des routes départementales de l'Aisne

Département de L'Aisne

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec minimum et maximum.
Nombre minimum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 3.
Nombre maximum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 8.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Somat

Qui ?

• Département de L'Aisne

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines agricoles › Tracteurs

Où ?

• Aisne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-23	Avis de marché
2018-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tracteurs
Brève description:

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande passé en application des articles 66 à 68, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec minimum et maximum. Nombre minimum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 3. Nombre maximum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 8.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tracteurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tracteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne
Adresse postale: 2 rue Paul Doumer
Code postal: 02013
Commune postale: Laon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.xmarches.fr 🌏
Courrier électronique: achatpublic@aisne.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=448 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=448 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-23 📅
Date limite de soumission: 2017-08-31 📅
Date de publication: 2017-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 121-244729
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

L'ouverture des plis n'étant pas publique, les date et heure précisées à la rubrique IV.2.7 sont communiquées à titre indicatif et sont susceptibles de variation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Nombre minimum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 3.

Nombre maximum de tracteurs commandés sur la durée totale de l'accord cadre est de: 8.

Lot unique.

Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=448 🌏
URL des documents: https://www.marches-aisne.fr/fr/consult.php?us=cg02001&id=448 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de l'Aisne GPL
Adresse postale: rue Paul Doumer
Téléphone: +33 323249929 📞
Courrier électronique: dlegros@aisne.fr 📧
Fax: +33 323248731 📠
Pays: Aisne 🏙️
Adresse Internet: http://www.aisne.com 🌏
Téléphone: +33 323246298 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 121-244729 (2017-06-23)

Avis d'attribution de marché (2018-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant Ii.1.7 représente la somme du montant estimatif de 8 tracteurs (maxi du marché sur la durée totale). Le montant Iv.2.4 représente la somme maximum des tracteurs pouvant être retenu au titulaire.

Valeur totale du marché: 680 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aisne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-15 📅
Date de publication: 2018-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 011-020533
Se réfère à l'avis: 2017/S 121-244729
Numéro JO-S: 11

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre concerne la fourniture et livraison de tracteurs neufs avec chargeurs frontaux destinés à l'entretien des routes départementales de l'Aisne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-11 📅
Source: OJS 2018/S 011-020533 (2018-01-15)

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