Accord-cadre pour la fourniture et la livraison de chaussures de ville destinées a certains agents du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Chaussures de ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-11. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• planete Chauss'

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Chaussures à dessus cuir › Chaussures de ville

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-02	Avis de marché
2017-10-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chaussures de ville
Numéro de référence: E3DSGSM10042017
Brève description: Chaussures de ville.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chaussures de ville 📦
Code CPV supplémentaire: Chaussures de ville 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13026&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-02 📅
Date limite de soumission: 2017-07-11 📅
Date de publication: 2017-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 107-214670
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures extrêmes
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pointures extrêmes.

Montant annuel HT minimum de 700 EUR et maximum de 2 500 EUR. En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 2 800 EUR et d'un maximum de 10 000 EUR.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Intitulé du lot: Achat et la livraison de chaussures de ville en pointures standards
Numéro du lot: 2
Brève description:

Pointures standards.

Montant annuel HT minimum de 16 000 EUR et maximum de 50 000 EUR. En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 64 000 EUR et d'un maximum de 200 000 EUR.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements relatifs aux moyens du candidat: le candidat devra renseigner conformément à l'article 3 de l'arrêté du 25.3.2016:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat: le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après:

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 8:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date mentionnée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la Présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13026&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG Marchés, B 6157, 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au Département des Bouches-du-Rhône, DGA AG, Direction juridique et de la commande publique, bâtiment B, 6ème étage, bureau B 6039 du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, Direction des services généraux, service des marchés, B 6157, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tél.: 0413311418 — mail: audrey.winter@cg13.fr — les critères de jugement des offres sont le prix 80 % et la qualité des échantillons 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art. L. 551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm10042017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de région, SGAR, boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 107-214670 (2017-06-02)

Avis d'attribution de marché (2017-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 28955.10 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-17 📅
Date de publication: 2017-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 202-415515
Se réfère à l'avis: 2017/S 107-214670
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse le 14/09/2017, pour absence d'offres. Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel en euro(s) HT minimum de 16 000,00 euro(s) et à un maximum de 50 000,00 euro(s). Le montant global HT (si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 64 000,00 euro(s) et à un maximum de 200 000,00 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Le montant du DDED s'élève à 34 746,12 euros (T.T.C.). L'Estimation des services s'élevait à 32 000 euro(s) HT, soit 38 400 euro(s) (T.T.C.). L'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 11/10/2017 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pointures extrèmes

montant annuel HT minimum de 700 euro(s) et maximum de 2 500 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 2 800 euro(s) et d'un maximum de 10 000 euro(s).

Pointures standards

montant annuel HT minimum de 16 000 euro(s) et maximum de 50 000 euro(s). En cas de reconduction le montant HT pour la durée totale de l'accord-cadre sera d'un minimum de 64 000 euro(s) et d'un maximum de 200 000 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-Du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Référence
Informations complémentaires

Pour le lot 1, le représentant du Pouvoir Adjudicateur a déclaré la procédure infructueuse le 14/09/2017, pour absence d'offres.

Le lot no2 a été attribué pour un montant annuel en euro(s) HT minimum de 16 000,00 euro(s) et à un maximum de 50 000,00 euro(s). Le montant global HT (si l'accord-cadre est renouvelé 3 fois) est fixé à un minimum de 64 000,00 euro(s) et à un maximum de 200 000,00 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Le montant du DDED s'élève à 34 746,12 euros (T.T.C.).

L'Estimation des services s'élevait à 32 000 euro(s) HT, soit 38 400 euro(s) (T.T.C.).

L'Accord-Cadre prend effet à la date de sa notification, soit le 11/10/2017 et est passé pour une durée d'1 an, renouvelable 3 fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm10042017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Source: OJS 2017/S 202-415515 (2017-10-17)

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