Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique pour les sites > 36 kva et les installations d'éclairage public

Siège 27

Conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison de ses membres, incluant la mission de responsable d'équilibre ainsi que les prestations et services associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Siège 27

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-13	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: AC ELEC 2018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SIEGE 27
Adresse postale: 12 rue Concorde — ZAC du Long Buisso
Code postal: 27930
Commune postale: Guichainville
Contact
Adresse Internet: http://www.siege27.fr 🌏
Courrier électronique: siege27-direction@siege27.fr 📧
Téléphone: +33 232398200 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SN0Q3w3Y5V 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date limite de soumission: 2017-09-14 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-276211
Numéro JO-S: 135

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kva.
Numéro du lot: 2
Brève description: Points de livraison relatifs à des installations d'éclairage public.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du décret du 25.3.2016:

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complété et signé (ou papier libre apportant l'intégralité des renseignements demandés au DC1 mis à jour),

— une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucune des interdictions de soumissionner mentionnées à l'article 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 (DC2),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers (DC2),

— le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise (DC2).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 2 de l'arrêté du 29.3.2016:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2).

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les capacités techniques et professionnelles de l'entreprise tels que prévus à l'article 3 de l'arrêté du 29.3.2016:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années dans des prestations similaires, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_SN0Q3w3Y5V 🌏
Adresse postale: 12 rue Concorde — ZAC du long Buisson
Courrier électronique: siege27-direction@siege-27.fr 📧
Pays: Eure 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: rue Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 135-276211 (2017-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 40 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Siège 27
Adresse postale: 12 rue Concorde, ZAC du Long Buisson

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 204-420546
Se réfère à l'avis: 2017/S 135-276211
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Points de livraison dont la puissance souscrite est > 36 kVA.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-25 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 rue Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
53 rue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 204-420546 (2017-10-20)

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