Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département. Groupement de commandes

Conseil départemental Haute-Vienne

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département. Groupement de commandes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Qui ?

• Conseil départemental Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:

Accord-Cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité pour le conseil départemental de la Haute-Vienne et les collèges du département. Groupement de commandes.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux — CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: haute-vienne@dematis.com 📧
Fax: +33 544001260 📠
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.haute-vienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-07-31 📅
Date de publication: 2017-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 124-251701
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016. L'Accord-Cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles 78 et 79 de ce même Décret. Il sera attribué à un maximum de 5 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

A titre indicatif, les commandes estimées pour la durée de l'accord-cadre, sont de 7 785 Mwh décomposés selon les segments TURPE suivants:

— segment C2: 2 points de livraison soit 1 430 Mwh

— segment C3: 10 points de livraison soit 2 766 Mwh

— segment C4: 31 points de livraison soit 3 590 Mwh.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cet accord-cadre fait partie du dispositif MPS (Marché Public Simplifié). A ce titre, l'utilisation du formulaire MPS est fortement préconisée. Le candidat devra alors joindre au formulaire de candidature MPS les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise demandés au règlement de consultation.

Le candidat peut toutefois répondre de manière traditionnelle. Dans ce cas, il doit utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le pouvoir adjudicateur applique le principe «Dites-Le nous une fois»: les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation passée au cours de l'année civile et qui demeurent valables.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

L'Ouverture des plis et les séances de la Commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège JBC Corot
Adresse postale: rue des Grangettes
Commune postale: Aixe-sur-Vienne
Code postal: 87700
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Moulin
Adresse postale: allée de Muret
Commune postale: Ambazac
Code postal: 87240
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Jouvet
Adresse postale: 26-28 avenue de la Libération
Commune postale: Bellac
Code postal: 87300
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Mendes France
Adresse postale: 1 allée du collège BP 2
Commune postale: Bessines-sur-Gartempe
Code postal: 87250
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Desproges
Adresse postale: place Salvador Allende
Commune postale: Châlus
Code postal: 87230
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Monnet
Adresse postale: 3 avenue rené Regaudie
Commune postale: Châteauneuf-la-Forêt
Code postal: 87130
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Maurice Genevoix
Adresse postale: allée Maurice Genevoix
Commune postale: Couzeix
Code postal: 87270
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Rebier
Adresse postale: rue Marcel Lalu
Commune postale: Isle
Code postal: 87170
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité scolaire Pierre Robert
Adresse postale: 2 place Charles de Gaulle
Commune postale: Le Dorat
Code postal: 87210
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Léon Blum
Adresse postale: 8 rue Charles Bach
Commune postale: Limoges Cedex
Code postal: 87036
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Albert Calmette
Adresse postale: allée Largillière
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre Donzelot
Adresse postale: 12 rue Donzelot
Code postal: 87039
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Anatole France
Adresse postale: 7 allée Marcel Proust
Commune postale: Limoges
Code postal: 87100
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Guy de Maupassant
Adresse postale: 102 rue du Petit Treuil
Code postal: 87065
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Pierre de Ronsard
Adresse postale: 98 rue de la Brégère
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Firmin Roz
Adresse postale: 9 allée Salammbo
Code postal: 87280
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Bernart de Ventadour
Adresse postale: 76 rue du Puy Vincent
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Maryse Bastié
Adresse postale: 10 rue du collège
Commune postale: Nantiat
Code postal: 87140
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Arsène Bonneaud
Adresse postale: 11 rue Champlain BP 5
Commune postale: Nexon
Code postal: 87800
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fernand Lagrange
Adresse postale: 1 rue du Collège
Commune postale: Pierre Buffière
Code postal: 87260
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Rochechouart
Adresse postale: 2 square Jean Moulin
Commune postale: Rochechouart
Code postal: 87600
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Arsène d''arsonval
Adresse postale: le Bourg BP 3
Commune postale: Saint-Germain-les-Belles
Code postal: 87380
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Paul Langevin
Adresse postale: 9 avenue d''estienne d''orves BP 107
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87205
Nom du pouvoir adjudicateur: Cité scolaire Bernard Palissy
Adresse postale: 11 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Saint-Léonard-de-Noblat
Code postal: 87400
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège du Parc
Adresse postale: route de Rochechouart
Commune postale: Saint-Mathieu
Code postal: 87440
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Jean Rostand
Adresse postale: rue de Frontignac
Commune postale: Saint-Sulpice Laurière
Code postal: 87370
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Fabre d'Eglantine
Adresse postale: 11 rue du 8 mai 1945
Commune postale: Saint-Sulpice-les-Feuilles
Code postal: 87160
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège Louis Timbal
Adresse postale: 5 avenue Jules Ferry
Commune postale: Châteauponsac
Code postal: 87290
Nom du pouvoir adjudicateur: Collège André Maurois
Adresse postale: 1 allée André Maurois
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Courrier électronique: ce.0870001d@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870684w@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870120h@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870006j@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870007k@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870008l@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870871z@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870658t@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870819t@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870023c@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870117e@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870071e@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870791m@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870022f@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870729v@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870960w@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870771r@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870031l@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870032m@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870036s@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870037t@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870039v@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870042y@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870820u@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870047d@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870048e@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870049f@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870009m@ac-limoges.fr 📧
: ce.0870072f@ac-limoges.fr 📧
URL des documents: http://www.haute-vienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental de la Haute-Vienne Pagt/Dcp/Service marchés publics
Adresse postale: 11 rue François Chenieux CS 83112
Point de contact: Pauline Bourin
Téléphone: +33 544001370 📞
Courrier électronique: marches-demat@haute-vienne.fr 📧
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de la Haute-Vienne Pagt/Dcp/Service marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Les prestations seront financées sur les ressources propres du Département ou de chaque établissement public local d'enseignement. Délai global de paiement fixé à 30 jours.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. En revanche, aucun DCE ne sera adressé par mail. Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique électronique n'est autorisée.

Les plis seront transmis au service des marchés avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des offres par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.haute-vienne.fr en utilisant le formulaire MPS mais accepte les plis adressés par voie papier (par pli recommandé avec avis de réception ou remise contre récépissé) et par voie électronique sans MPS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat — délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés.

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat.

— recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours.

Source: OJS 2017/S 124-251701 (2017-06-27)

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