Accord cadre pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés

Ville d'Enghien-les-Bains

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-11.

Qui ?

• Ville d'Enghien-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-11	Avis de marché
2017-08-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chèques-repas
Numéro de référence: 95 210 89 ST 16-057
Brève description:

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants dématérialisés.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chèques-repas 📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle
Code postal: 95880
Commune postale: Enghien-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-enghienlesbains.fr/ 🌏
Courrier électronique: marche-public@enghien95.fr 📧
Téléphone: +33 134284544 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017__30SbKKqKE 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-11 📅
Date limite de soumission: 2017-02-20 📅
Date de publication: 2017-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 009-013182
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
Titres restaurants dématérialisés.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Brève description: Accord cadre pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés.
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être renouvelé par reconduction expresse par périodes successives de 1 an, à la date anniversaire du marché, sans toutefois excéder 3 ans. Une décision écrite est prise pour reconduire le contrat. En cas de reconduction, le titulaire est tenu d'accepter la décision qui lui est notifiée. ( notification :au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours).

Informations complémentaires: Titres restaurants dématérialisés.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune d'Enghien-les-Bains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les documents permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager.

Situation économique et financière:

— la déclaration du chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires des prestations, objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements habilitant le candidat à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public;

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, établie conformément aux dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015;

— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat certifiant qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 et L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.

Lorsque le candidat souhaite recourir à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant les opérateurs économiques (ayant la qualité de sous-traitant) que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il doit, en outre, produire un engagement écrit du sous-traitant justifiant qu'il met ses capacités à la disposition du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

Les principales références auprès de collectivités publiques ou d'entreprises privées pour des services similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le contenu des prestations, la date et le destinataire public ou privé. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites doivent être similaires à l'objet du marché. Elles doivent attester de la bonne exécution de prestations antérieures.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

La pérennisation de la démarche d'amélioration continue, engagée par le service achat public, dans le cadre de la certification ISO 9001, incite à effectuer une évaluation des prestations d'entreprises. Cette évaluation ne porte que sur la réalisation des prestations objet de la présente consultation. C'est pourquoi, dans le cadre de cette consultation, l'entreprise retenue pourra faire l'objet d'une évaluation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Mairie Enghien-les-Bains.
Informations complémentaires:

Le directeur général des services, le directeur du service achats publics, la directrice des ressources humaines.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950210100013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Enghien-les-Bains
Adresse postale: 57 rue du Général de Gaulle- service achat public
Courrier électronique: marchepublic@enghien95.fr 📧
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie Enghien-les-Bains
Point de contact: http://www.ville-enghienlesbains.fr/

Référence
Informations complémentaires

Les prestations ne sont pas alloties, du fait de l'impossibilité de distinguer les prestations sans compliquer leur exécution tant pour le prestataire que pour l'acheteur(article 32ordonnance 23.7.2015 et 12 décret 25.3.2016 relatifs aux marchés publics).le marché est un accord-cadre avec un seul opérateur économique et est exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes.les candidats peuvent présenter une offre comportant des variantes par rapport aux spécifications du dossier de consultation.elles devront être chiffrées sans équivoque et répondre aux exigences minimales suivantes ;fonctionnalités décrites dans le CCTP et durée du marché.dans ce cas le candidat n'est pas tenu de répondre à la solution de base.le montant maximum total du marché est de 500 000 EUR et correspond à un montant (TTC).Le candidat doit joindre l'acte d'engagement, le Ccp,Le BPU, le Dqe,Un mémoire justificatif de l'offre précisant les modalités de mise en place et d'accompagnement global: gestion des demandes, service client, Sav(Délais et modalités de retour,de remplacement/remboursement des titres non utilisés), gestion des réclamations(perte, vol, remboursement),accompagnement au changement auprès des utilisateurs.les modalités de commande,de rechargement des titres dématérialisés et de l'interface de commande en précisant s'il existe une compatibilité avec le logiciel Ciril. Les modalités de consultation du solde par les agents, existence et fonctionnement d'un site ou d'une application mobile.les échanges avec le prestataire(interlocuteur unique, moyens de contact, coordonnées).les caractéristiques du support dématérialisé et notamment les dispositifs de sécurité (livraison, cartes protégées contre la fraude,la copie). L'étendue du réseau de commerçants actifs accessibles aux agents notamment celui autour de la ville d'Enghien-les-Bains. Les moyens humains dédiés pour l'exécution du marché.les outils de communication pour accompagner la mise en oeuvre des titres auprès des bénéficiaires.les avantages accessoires proposés par les commerçants aux agents et leur réactualisation annuelle.les critères de jugement des offres sont;le critère technique 60 %:Organisation générale: gestion des commandes, interface de commande, modalités de commande et d'échanges avec le titulaire, caractéristiques du support, modalités de consultation du solde par les agents, existence et fonctionnement d'un site ou d'une application mobile,accompagnement au changement à reprendre dans le mémoire justificatif:15 %;modalités de SAV, gestion des réclamations en cas de perte, vol, remboursement, modification de commande:15 %;étendue du réseau d'acceptation des titres, notamment autour de la ville(nombre et répartition géographique des enseignes acceptant les titres restaurant dématérialisés):10 %;avantages commerciaux annexes proposés aux agents :10 %;Opérabilité entre le logicielciril et le logiciel du prestataire:5 %;moyens humains dédiés :5 %. Le prix 40 % ce critère sera apprécié au regard des montants portés par les candidats dans le DQE complété par rapport au Bpu:20 %; de la rétrocession financière exprimée en pourcentage du montant des titres restaurants utilisés:20 %.les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé avant la date et l'heure limites indiquées dans le règlement. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante: service achat public 57 rue du Général de Gaulle 95880 Enghien les bains et porte la mention suivante: offre pour l'accord-cadre pour la fourniture de titres restaurant dématérialisés no 95 210 89 ST 16-057 ne pas ouvrir avant la Seance. L'enveloppe intérieure porte le nom du candidat, et contient les justifications relatives à la candidature ainsi que les pièces justificatives de l'offre.la remise de l'offre du candidat par voie électronique est autorisée sur la plateforme de dématérialisation http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173453 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référé pré contractuel: délai de standstill soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant la signature du marché.

En référé contractuel: après la signature du marché.

Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat.

Source: OJS 2017/S 009-013182 (2017-01-11)

Avis d'attribution de marché (2017-08-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-30 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341624
Se réfère à l'avis: 2017/S 009-013182
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les pièces de la consultation sont disponibles au service Achat Public du lundi au jeudi 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:30 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et 13:30 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de titres restaurants dématérialisés.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Commune postale: Cergy-Pontoise
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En référé pré contractuel: délai de stand still soit 16 jours et 11 jours en cas d'offre électronique avant la signature du marché.

Source: OJS 2017/S 166-341624 (2017-08-30)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Machines, fournitures et équipement de bureau divers (>20)

Articles de papeterie et autres articles en papier (>20)

Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires (>20)