Accord-cadre pour la fourniture de pièces de rechange pour le réseau d'autobus urbains de Tisséo

Tisseo

La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur et adaptables pour les autobus urbains de Tisséo et son premier marché subséquent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-09.

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Appareils d'éclairage et lampes électriques › Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage
• Installations de climatisation › Appareils de climatisation pour véhicules
• Moteurs et pièces de moteurs (véhicules) › Pièces de moteurs
• Pièces de rechange mécaniques, excepté moteurs et parties de moteurs › Freins et pièces de freins

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-09	Avis de marché

Avis de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules
Numéro de référence: AC16-CL-BM-083
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur et adaptables pour les autobus urbains de Tisséo et son premier marché subséquent. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité. Pour chacun des lots, le 1

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules 📦
Freins et pièces de freins 📦
Appareils de climatisation pour véhicules 📦
Pièces de moteurs 📦
Pièces de lampes et d'appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: clothilde.lefebvre@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010685
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne la fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur et adaptables pour les autobus urbains de Tisséo et son premier marché subséquent.

Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est conclu sans minimum ni maximum pour une durée de 5 ans à compter de sa date de notification.

L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité.

Pour chacun des lots, le 1

Valeur totale estimée: 3 176 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine constructeur Heuliez
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Heuliez pour autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 161 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine constructeur Iveco
Numéro du lot: 2
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Iveco pour autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine constructeur Evobus
Numéro du lot: 3
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine constructeur Evobus pour autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 53 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine freinage
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fournitures de pièces de rechange d'origine pour le freinage des autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 138 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine filtration
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la filtration des autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 95 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine climatisation
Numéro du lot: 6
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la climatisation d'autobus urbain.

Valeur estimée hors TVA: 123 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine moteur
Numéro du lot: 7
Brève description: Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les moteurs des autobus urbains.
Valeur estimée hors TVA: 776 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine moteurs GNV
Numéro du lot: 8
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour les moteurs GNV des autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 314 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine refroidissement et durites
Numéro du lot: 9
Brève description:

Fournitures de pièces de rechange d'origine pour systèmes de refroidissement et durites des autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 74 500 EUR 💰
Informations complémentaires:

À l'issue de la procédure, l'accord-cadre multi-attributaire sera attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin. Le 1er marché subséquent sera attribué à l'une des 3 entreprises retenues sur l'accord-cadre en fonction d'un critère prix à hauteur de 100 %.

Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine direction et suspension
Numéro du lot: 10
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange d'origine pour la direction et la suspension des autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 323 100 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange d'origine éclairage
Numéro du lot: 11
Brève description: Fourniture de pièces de rechange d'origine éclairage pour les autobus urbains.
Valeur estimée hors TVA: 14 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Pièces de rechange adaptables/équivalentes
Numéro du lot: 12
Brève description:

Fourniture de pièces de rechange équivalentes/adaptable pour les autobus urbains.

Valeur estimée hors TVA: 892 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Périmètre des transports urbains toulousains.

Périmètre des transports urbain toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2. Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

3. Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4. Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5. Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et portant sur les 3 derniers exercices disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou de la date de début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur le chiffre d'affaire sont disponibles;

2. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

1. Une liste des principales fournitures fournies pour les 3 dernières années avec les indications des montants, dates et destinataires publics ou privés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Avances: le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours.

Modalités de financement: Le financement de Tisséo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Clothilde Lefebvre
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat;

2. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure;

3. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère;

4. La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique;

5. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis;

6. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée;

7. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe «Dites-Le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile;

8. Négociations: pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les 4 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation;

9. Précisions sur les éléments de notation: le prix (40 %) sera analysé au regard du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (60 %) sera analysée au regard du suivi du marché (40 %), la gestion des stocks (10 %), l'étendue de la gamme (5 %) et l'assistance technique et juridique (5 %);

10. Les candidats sont informés que, pour chaque lot, le 1

11. Pour chaque lots, les valeurs estimées mentionnées au II.2.6 correspondent à la valeur estimée des commandes pour 1 an.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 007-010685 (2017-01-09)

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