Accord-cadre pour la fourniture de papier
Conseil de l'Europe
Un accord-cadre qui a pour objet l'achat de papier pour l'impression professionnelle Ă l'atelier et pour les impressions bureautiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2018-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Papier et carton traités › Papier autocopiant ou autre papier à copies › Papier pour photocopie
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- • Papier et carton traités › Papier d'impression
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-12-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: 450 000,00
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: consultation.dgs@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2018-01-19 đź“…
Date de publication: 2017-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513285
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Papier d'impression blanc 70 g
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier xérographique couleur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers spéciaux pour presse numérique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papiers spéciaux couleur
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2017AO58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service achats
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/Q6ZvXwMWqbXuJpm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO58
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 245-513285 (2017-12-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papier d'impression
Quantité ou étendue: 450 000,00
Valeur totale du marché: 450 000,00 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papier d'impression 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Institution/agence européenne ou organisation internationale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil de l'Europe
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Commune postale: Strasbourg Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.coe.int 🌏
Courrier électronique: consultation.dgs@coe.int 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-18 đź“…
Date limite de soumission: 2018-01-19 đź“…
Date de publication: 2017-12-21 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 245-513285
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Le dossier complet d'appel d'offres est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
https://mycloud.coe.int/index.php/s/Q6ZvXwMWqbXuJpm
Les entreprises transmettront leur offre obligatoirement par courrier Ă :
Conseil de l'Europe, commission des marchés, 2017AO58 – AC Fourniture de papier, BP 7, F — 67075 Strasbourg Cedex.
Nom de l'entreprise: ...............................................
Et par voie Ă©lectronique Ă : cdm@coe.int.
L'objet du mail sera obligatoirement constitué comme suit:
2017AO58 – AC Fourniture de papier
La date limite d’envoi des offres est fixée au 19.1.2018, cachet de la poste faisant foi.
Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur soumission.
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant.
Foi, ne seront pas examinés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Un accord-cadre qui a pour objet l'achat de papier pour l'impression professionnelle Ă l'atelier et pour les impressions bureautiques.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Papier d'impression blanc 70 g
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Papier xérographique couleur
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Papiers spéciaux pour presse numérique
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Papiers spéciaux couleur
Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2017AO58
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Voir conditions spéciales
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Voir conditions spéciales
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Voir conditions spéciales
Autres conditions particulières:
La passation du marché pour le contrat est effectuée conformément aux procédures du CDE telles qu'elles sont prévues dans les documents de l'appel d'offres et les instruments juridiques interne du CDE en vigueur, à l'exclusion de toute autre procédure d'achat, et notamment l'arrêté 1333 du 29.6.2011 sur les procédures du CDE en matière d'achats. Ces documents sont consultables sur le site internet du CDE http://www.coe.int/fr/web/portal. La publication de cet avis par le CDE n'entraîne en aucun cas la renonciation par celui-ci aux privilèges et immunités découlant de l'accord général sur les privilèges et immunités du CDE et de ses protocoles et notamment l'article 21 — litiges de l'accord général.
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Procédure
Nombre maximal d’opérateurs de l’accord-cadre: 10
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Conseil de l'Europe
Adresse du profil d'acheteur: http://www.coe.int/fr/web/portal/call-for-tenders 🌏
Nom: Conseil de l'Europe — Service achats
Adresse postale: avenue de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
URL des documents: https://mycloud.coe.int/index.php/s/Q6ZvXwMWqbXuJpm 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2017AO58
Informations complémentaires
Le dossier complet d'appel d'offres est téléchargeable en cliquant sur le lien suivant:
Les entreprises transmettront leur offre obligatoirement par courrier Ă :
Conseil de l'Europe, commission des marchés, 2017AO58 – AC Fourniture de papier, BP 7, F — 67075 Strasbourg Cedex.
Nom de l'entreprise: ...............................................
Et par voie Ă©lectronique Ă : cdm@coe.int.
L'objet du mail sera obligatoirement constitué comme suit:
2017AO58 – AC Fourniture de papier
La date limite d’envoi des offres est fixée au 19.1.2018, cachet de la poste faisant foi.
Tous les candidats seront informés de la suite réservée à leur soumission.
Les dossiers qui parviendraient après la date limite fixée au présent avis de marché, cachet de la poste faisant.
Foi, ne seront pas examinés.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Conseil de l'Europe
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Conseil de l'Europe — commission des marchés
Adresse postale: BP 7
Code postal: 67075
Source: OJS 2017/S 245-513285 (2017-12-18)
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