Accord cadre pour la fourniture de materiel electrique

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord cadre pour la fourniture de materiel electrique
Montant minimum quadriennal: 150000 euro (H.T.).
Montant maximum quadriennal: 600000 euro (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Rexel France

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage › Matériel électrique

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-23	Avis de marché
2017-08-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel électrique
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture de materiel electrique Montant minimum quadriennal: 150000 euro (H.T.). Montant maximum quadriennal: 600000 euro (H.T.).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel électrique 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel électrique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: Service de la commande publique — contrats ST — BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 493221931 📞
Fax: +33 40493221984 📠
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-23 📅
Date limite de soumission: 2017-04-05 📅
Date de publication: 2017-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 041-074502
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Le retrait des dossiers de consultations d'entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr. Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. L'Acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes sur Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour la fourniture de materiel electrique

Montant minimum quadriennal: 150000 euro (H.T.).

Montant maximum quadriennal: 600000 euro (H.T.).

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

Montant Minimum quadriennal: 150 000.00 euro (H.T.).

Montant Maximum quadriennal: 600 000.00 euro (H.T.).

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1°) Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899: Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé Dc1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement. 2°) Une Déclaration du candidat sur imprimé Dc2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent. 3°) Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis: -le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels. -la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de trois ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et cinq ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours *Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges en matière de marchés publics), Bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél. : 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90. *Recours contentieux: l'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 Bd Franck Pilatte B.P. 4179, F-06000 Nice. Tél. : 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31 *Délais de recours: -Dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat. -Dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'etat 16 juillet 2007, " Société Tropic Travaux Signalisation "). -Dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1du Code de justice administrative). -Les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 041-074502 (2017-02-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre pour la fourniture de matériel électrique.
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-08-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 157-325214
Se réfère à l'avis: 2017/S 041-074502
Numéro JO-S: 157

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-29 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

Médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), boulevard Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179, F-06000 Nice. Tél.: 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31.

Délais de recours:

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation»),

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 157-325214 (2017-08-16)

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