Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service

Ville de Cagnes-sur-Mer

Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service.
Groupement de commande: ville de Cagnes-sur-mer / caisse des Écoles
Accord-cadre passé pour une durée de 4 ans:
Quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus):
200 000 litres
quantité quadriennale maximale (tous carburants confondus):
800 000 litres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Marketing France

Qui ?

• Ville de Cagnes-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-22	Avis de marché
2017-12-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service. Groupement de commande: ville de Cagnes-sur-mer / caisse des Écoles Accord-cadre passé pour une durée de 4 ans: Quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus): 200 000 litres quantité quadriennale maximale (tous carburants confondus): 800 000 litres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Cagnes-sur-Mer
Adresse postale: BP 79
Code postal: 06802
Commune postale: Cagnes-sur-Mer Principal Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cagnes-sur-mer.fr 🌏
Courrier électronique: nous-contacter@cagnes.fr 📧
Téléphone: +33 40493221931 📞
Fax: +33 40493221984 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-22 📅
Date limite de soumission: 2017-07-28 📅
Date de publication: 2017-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 120-242224
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

Le retrait des dossiers de consultations d'entreprises et la transmission des réponses par voie électronique sont autorisés, via le service: https://www.marches-securises.fr. Il est recommandé que toutes les pièces devant figurer dans la candidature et l'offre soient au format PDF. L'acte d'engagement et ses annexes devront être signés électroniquement. La Ville de Cagnes-sur-Mer accepte les certificats électroniques émis par une Autorité de certification reconnue par le Ministère de l'économie et des finances.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service.

Groupement de commande: ville de Cagnes-sur-mer / caisse des Écoles

Accord-cadre passé pour une durée de 4 ans:

Quantité quadriennale minimale (tous carburants confondus):

200 000 litres

quantité quadriennale maximale (tous carburants confondus):

800 000 litres.

Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1.Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899: Il peut fournir une Lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre, et comprenant le cas échéant habilitation du mandataire par ses co-traitants précisant le nom et les coordonnées du mandataire et de chaque co-traitant et comportant en annexe les certificats de chaque co-traitant donnant pouvoir au dit mandataire d'engager le groupement;

2.Une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (une pour chaque co-traitant) ou équivalent;

3.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;

Situation économique et financière: — le chiffre d'affaires des 3 dernières années ou exercices clos.
Capacité technique et professionnelle:

— le détail des moyens dont l'entreprise dispose en personnels, et matériels,

— la liste des contrats de même type exécutés avec une collectivité de moins de 3 ans en services, fournitures, prestations intellectuelles, et 5 ans en travaux (en cas de sous-traitance préciser la partie sous-traitée), dans le cas ou le candidat possède des références (en cas d'absence de cette liste le candidat sera considéré comme n'ayant pas de références, et l'absence de cette liste ne rendra pas à elle seule la candidature irrecevable).

Procédure
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique — contrats ST
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Commune postale: Nice
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours

Médiation:

L'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél.: 04.91.15.63.74, télécopieur: 04.91.15.61.90.

Recours contentieux:

L'instance compétente est le Tribunal Administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte BP 4179, F-06000 Nice, Tél.: 04.92.04.13.13, télécopieur: 04.93.55.78.31

Délais de recours:

— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

— dans le cadre du référé contractuel (articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de 2 mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société Tropic Travaux Signalisation»,

— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R.421-1 à R.421-7 et L.521-1 du code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L.2131-8 et L.2131-9 du Code général des collectivités territoriales et R.411-1 à R.411-7 du Code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 120-242224 (2017-06-22)

Avis d'attribution de marché (2017-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service. La valeur totale du marche est de 800 000 l maximum quadriennal

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-07 📅
Date de publication: 2017-12-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 238-493882
Se réfère à l'avis: 2017/S 120-242224
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La valeur totale du marche est de 800 000 l maximum quadriennal

Accord-cadre pour la fourniture de carburant avec carte du fournisseur pour prises en stations service

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de loffre appréciée au regard du mémoire technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-22 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: service de la commande publique - contrats ST

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de nice
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Informations importantes relatives aux voies de recours:

— médiation: l'organe chargé des procédures de médiation est le CCIRAL (Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics), bd Paul Peytral,13282 Marseille Cedex 20, tél: +33 491156374, télécopieur: +33 491156190,

— recours contentieux: l'instance compétente est le tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte, BP 4179, 06000 Nice. Tél: +33 492041313, télécopieur: +33 493557831,

— délais de recours:

—— dans le cadre du référé pré-contractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative), la requête devra être introduite avant la signature du contrat,

—— dans le cadre du référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative), la requête devra être introduite dans un délai de deux mois courant à partir de la publicité de la conclusion de ce contrat (Conseil d'État 16.7.2007, «Société tropic travaux signalisation»),

—— dans le cadre du recours pour excès de pouvoir, la requête devra, sous peine d'irrecevabilité, être introduite dans un délai de 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 et L. 521-1 du Code de justice administrative),

— les voies et modalités de recours sont explicitées notamment par les articles L. 2131-8 et L. 2131-9 du code général des collectivités territoriales et R. 411-1 à R. 411-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 238-493882 (2017-12-07)

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