Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour la Compagnie des transports strasbourgeois et la Compagnie des transports du Bas-Rhin

Compagnie des transports strasbourgeois

Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de billets sans contact (BSC) pour la CTS, pour ses 10 P+R automatisés, les 4 CDS permettant l'approvisionnement des conducteurs en BSC, les 160 distributeurs automatiques des stations tramway et certaines stations de bus, pour l'agence commerciale et les Relais CTS ainsi que pour la Compagnie des transports du Bas-Rhin.
L'accord-cadre comprend 4 lots qui sont les suivants:
— lot 1: fourniture de billets sans contact pour les P+R automatisés de la CTS,
— lot 2: fourniture de BSC sous blisters,
— lot 3: fourniture de BSC pour les distributeurs automatiques des stations tramway et certaines stations de bus,
— lot 4: fourniture de BSC pour la Compagnie des transports du Bas-Rhin.
Le nombre de concurrents retenus par lot sera limité à 2 maximum sur la base des critères de jugement des offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-14. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-23.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-23 Avis de marché
2017-06-09 Avis d'attribution de marché
Avis d'attribution de marché (2017-06-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Compagnie des transports strasbourgeois
Adresse postale: 14 rue de la Gare-aux-Marchandises
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67035
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Catherine Picard
Téléphone: +333 88777028 📞
Courrier électronique: cpicard@cts-strasbourg.fr 📧
Fax: +333 88777035 📠
Région: fr421 🏙️
URL: http://www.cts-strasbourg.eu/fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Compagnie des transports du Bas-Rhin
Adresse postale: 20 place des Halles
Commune postale: Strasbourg

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 67000

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Michel Durand
Téléphone: +333 88234275 📞

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: mdurand@ctbr67.fr 📧

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Téléphone: +333 88234277 📠

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture de billets sans contact pour la Compagnie des transports strasbourgeois et la Compagnie des transports du Bas-Rhin. 2017-M087”
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Brève description:
“Cet accord-cadre a pour objet la fourniture de Billets sans contact (BSC) pour la CTS, pour ses 10 P+R automatisés, les 4 CDS permettant l'approvisionnement...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Billets sans contact pour les P+R automatisés de la Compagnie des transports strasbourgeois.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Billets de transport 📦
Lieu d'exécution: fr421 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Eurométropole strasbourgeoise.
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de BSC numérotés, composés de puces Mifare Classic 1K conditionnés à plat, 4 paravents dans des cartons de maximum 1500...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de Billets sans contact sous blisters pour les CDS (conducteurs), l'agence commerciale et les relais CTS.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de BSC préchargés ou non, numérotés, conditionnés par carnets sous cellophane. La livraison pourra s'effectuer de manière...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de BSC pour les distributeurs automatiques des stations tramway et certaines stations de bus.”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Ce lot a pour objet la fourniture de BSC numérotés, conditionnés à plat, 3 paravents dans des cartons de maximum 1500 BSC. Ces BSC devront être encodés par...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de Billets sans contact pour la Compagnie des transports du Bas-Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Ce marché a pour objet la fourniture de BSC conditionnés par carnets de 25 avec souches et numérotation. La livraison pourra s'effectuer de manière...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 018-030146

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2017-M087
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture de Billets sans contact pour les P+R automatisés de la Compagnie des transports strasbourgeois.”
Date de conclusion du contrat: 2017-05-10 📅

2️⃣

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture de Billets Sans Contact sous blisters pour les CDS (conducteurs), l'agence commerciale et les relais CTS.”

4️⃣
Titre:
“Fourniture de Billets sans contact sous blisters pour les CDS (conducteurs), l'agence commerciale et les relais CTS.”

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Fourniture de BSC pour les distributeurs automatiques des stations tramway et certaines stations de bus.”

6️⃣

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Fourniture de Billets sans contact pour la Compagnie des transports du Bas-Rhin

8️⃣

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Différends liés à la passation: TGI de Nancy / différends liés à l'exécution du marché: convention d'arbitrage (articles 1442 à 1491 du code de procédure civile)”    Afficher plus
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile (ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009).”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes / Greffe du tribunal de grande instance de Nancy”
Adresse postale: 26 c bd du Président Wilson / Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Strasbourg / Nancy
Code postal: 67000 / 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388143208 / +33 383908500 📞
Fax: +33 388143201 / +33 383274984 📠
Source: OJS 2017/S 112-226284 (2017-06-09)