Accord cadre pour la fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour le fonds des bibliothèques de l'EPPDCSI

Eppdcsi

Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour les bibliothèques de l'EPPDCSI: bibliothèque des sciences et de l'industrie à la cité des sciences et de l'industrie et centre de documentation au Palais de la découverte. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 — 78 et 80 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant de l'accord-cadre à bons de commande: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et montant maximum annuel de: 70 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Appel du livre

Qui ?

• Eppdcsi

Qu'est-ce que c'est ?

• Dictionnaires, cartes, livres de musique et autres livres › Dictionnaires
• Livres imprimés › Livres de bibliothèque
• Publications › Publications techniques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-07	Avis de marché
2017-09-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Publications
Numéro de référence: 2017-023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Publications 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Eppdcsi
Adresse postale: avenue Franklin D. Roosevelt
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Courrier électronique: christine.kauffmann@universcience.fr 📧
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL pour la participation: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-07 📅
Date limite de soumission: 2017-03-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-051612
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil I. Le financement sera assuré par le budget de l'EPPDCSI. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 60 jours après la réception des factures émises par le titulaire. II. Jugement des offres: Les sous-critères et notation de la valeur technique de l'offre sont indiqués à l'art. 4 du règlement de consultation. III. Conditions d'envoi ou remise des offres: se référer à l'article 6 du règlement de consultation. IV. Renseignements complémentaires: se référer à l'article 7 du règlement de consultation. V. Délais et voies de recours: — référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics); — référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative); — recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994). Dépôt par porteur: du lundi au vendredi — 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I. Le financement sera assuré par le budget de l'EPPDCSI. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 60 jours après la réception des factures émises par le titulaire.

II. Jugement des offres: Les sous-critères et notation de la valeur technique de l'offre sont indiqués à l'art. 4 du règlement de consultation.

III. Conditions d'envoi ou remise des offres: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

IV. Renseignements complémentaires: se référer à l'article 7 du règlement de consultation.

V. Délais et voies de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi — 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification pour une durée d'un an reconductible 3 fois pour une durée d'un an à chaque fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. La reconduction de l'accord cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

. En cas de groupement d'entreprises, chaque membre du groupement devra présenter les pièces ci-après énumérées, à l'exception de la lettre de candidature (DC1) qui est commune au groupement et qui est signée par tous les membres du groupement.

. pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,

. Une attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir visé aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans le domaine du présent accord cadre,

en cas de candidature d'entreprises nouvellement créées: ces dernières devront prouver leur capacité à exécuter les prestations par tout moyen.

. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Pondération du coût: 65
Critère de coût: Valeur économique de l'offre
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 51958785100014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
URL des documents: http://www.universcience.fr/fr/accueil 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPPDSCI-Universcience: Béatrice Coste
Adresse postale: Bâtiment Magellan — niveau 3 — bureau 151/ DAJC, 7 rue Benjamin Constant
Code postal: 75019
Téléphone: +33 140058067 📞
Courrier électronique: beatrice.coste@universcience.fr 📧
Fax: +33 140058497 📠
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.universcience.fr/fr/accueil

I. Le financement sera assuré par le budget de l'EPPDCSI. Le paiement sera effectué par virement administratif dans un délai de 60 jours après la réception des factures émises par le titulaire.

II. Jugement des offres: Les sous-critères et notation de la valeur technique de l'offre sont indiqués à l'art. 4 du règlement de consultation.

III. Conditions d'envoi ou remise des offres: se référer à l'article 6 du règlement de consultation.

IV. Renseignements complémentaires: se référer à l'article 7 du règlement de consultation.

V. Délais et voies de recours:

— référé précontractuel: avant la conclusion du contrat (article L.551-1 alinéa 3 du code de justice administrative). Le délai de suspension de la signature du marché public ou de l'accord-cadre est de 11 jours (16 jours en cas d'envoi non dématérialisé), à compter de la date de la notification du rejet de la candidature ou de l'offre (article 101-i du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics);

— référé contractuel: dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union européenne (R.551-7 alinéa 1 du code de justice administrative); à défaut de ladite publication: dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (R.551-7 alinéa 2 du code de justice administrative);

— recours en contestation de la validité du contrat: dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au Journal officiel de l'Union européenne (CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994).

Dépôt par porteur: du lundi au vendredi — 9:00-12:00 et 14:00-16:00.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 029-051612 (2017-02-07)

Avis d'attribution de marché (2017-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture d'ouvrages scientifiques et techniques pour les bibliothèques de l'EPPDCSI: bibliothèque des sciences et de l'industrie à la cité des sciences et de l'industrie et centre de documentation au palais de la découverte. Appel d'offres ouvert passé en application des articles 66 à 68 — 78 et 80 du décret n° 2016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Montant de l'accord-cadre à bons de commande: montant minimum annuel: 30 000 EUR HT et montant maximum annuel de: 70 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-04 📅
Date de publication: 2017-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 170-348569
Se réfère à l'avis: 2017/S 029-051612
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT et maximum: 70 000 EUR HT. La valeur du marché indiquée correspondant au montant maximum pour 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 65

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-29 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché à bons de commande, d'une durée de 12 mois reconductible 3 fois. Montant annuel minimum: 30 000 EUR HT et maximum: 70 000 EUR HT.

La valeur du marché indiquée correspondant au montant maximum pour 4 ans.

Source: OJS 2017/S 170-348569 (2017-09-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Livres, brochures et dépliants imprimés (>20)

Publications (1)

Publications techniques