Accord-Cadre pour la fourniture d'équipements de de plongée et de matériels hyperbares ainsi que la maintenance et fourniture d'appareils à air respirable pour l'équipe de scaphandriers de la Région

Brève description

La présente consultation a pour objet la fourniture d'équipements de plongée et de matériels hyperbares professionnels avec prestations de révisions certifiées et de maintenance, ainsi que la maintenance et la fourniture de matériels de gonflage et de consommables pour compresseurs à air respirable haute et moyenne pression.

Informations complémentaires

Mode de financement: Par Fonds publics propres. Mode de paiement: Virement bancaire (Mandat administratif)

délai de paiement: 30 jours

il n'est pas prévu d'option au sens du droit national (prestations supplémentaires éventuelles).

Il est prévu des options au sens du droit communautaire:

— possibilité de recourir à une modification de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics;

— trois (3) reconductions possibles.

Une visite des lieux est obligatoire sous peine d'élimination concernant le lot no2.

Justificatifs candidature

chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du décret no2016-360 du 25.3.2016:

* Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET n'ayant pas constitué de groupement et qui répondent par voie dématérialisée utiliseront le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront:

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation.

* Les candidats répondant sous une autre forme devront fournir:

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires;

— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant;

— l'annexe « Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat » dûment remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation;

— le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat; les entreprises nouvellement créées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire).

critères de sélection des candidatures:

1. Capacités financières,

2. Capacités professionnelles,

3. Moyens techniques et humains.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à:

Conseil régional Occitanie

Site de Montpellier

Direction de la commande publique et achat

201 avenue de la Pompignane

34064 Montpellier Cedex 02

tél: + 33 4 67 22 80 00 — fax: + 33 4 67 22 90 52

courriel: commandepublique@laregion.fr

adresse internet: http://www.laregion.fr

Une réponse sera alors adressée, par écrit (mail, fax, courrier) à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des offres.

L'attention des candidats est attirée sur le caractère impératif de ces délais afin de permettre la transmission des renseignements à l'ensemble des concurrents dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats visé à l'article 1 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Description des renouvellements

La durée de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés fondés sur l'accord-cadre ou marchés dits subséquents peuvent être attribués. La durée est fixée à un (1) an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre est reconductible trois (3) fois, pour une période d'un (1) an, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

Conditions d'exécution du contrat

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement conformément à l'article 45-i du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.