Accord-cadre pour la fourniture d'énergie électrique
Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Vosges
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329421480 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097589
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 056 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 384 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 1 248 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 389411670 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.studen.fr 🌏
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Point de contact: Service juridique mutualisé
Téléphone: +33 0329526046 📞
Pays: Vosges 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 053-097589 (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Brève description:
Fourniture d'énergie électrique active, mécanisme de capacités et responsabilité d'équilibre avec les services associés pour plusieurs points de livraison allotis.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Dié-des-Vosges
Adresse postale: place Jules Ferry
Code postal: 88100
Commune postale: Saint-Dié-des-Vosges
Contact
Adresse Internet: http://www.saintdie.eu 🌏
Courrier électronique: marches@ville-saintdie.fr 📧
Téléphone: +33 329526666 📞
Fax: +33 329421480 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-097589
Numéro JO-S: 53
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 688 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description:
Électricité 21 sites HTA-BT supérieur à 36 kVA index.
2 200 mWh/An.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Électricité 75 sites BT inférieur ou égal à 36 kVA.
800 MWh/an.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Électricité 88 sites éclairage public.
2 600 MWh/An.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ville de Saint-Dié-des-Vosges, 88100 Saint-Dié-des-Vosges.
Saint-Dié-des-Vosges.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents mentionnés au RC, y compris copie de l'autorisation de fourniture d'électricité ou copie de la demande d'autorisation délivrée par le ministère, en cours de validité, conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les attributaires de chacun des 3 lots seront remis en concurrence en vue de l'attribution des marchés subséquents sur la base du critère défini au CCAP. La date d'effet du premier marché subséquent du lot 1 est fixée au 1.1.2020.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Studen
Adresse postale: 33 rue des Clefs
Commune postale: Colmar
Code postal: 68000
Téléphone: +33 389290468 📞
Courrier électronique: studen@studen.fr 📧
Fax: +33 389411670 📠
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Adresse Internet: http://www.studen.fr 🌏
Adresse postale: 9 place de l'Europe
Point de contact: Service juridique mutualisé
Téléphone: +33 0329526046 📞
Pays: Vosges 🏙️
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2021.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Fax: +33 383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 053-097589 (2017-03-13)
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