Accord-Cadre pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz

CA Portes de France — Thionville

Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)
Décomposition en tranches:
— tranche ferme: accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020
— tranche optionnelle no 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021
— tranche optionnelle no 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021
— tranche optionnelle no 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021
montant mini Tranche ferme: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1: 8 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1 + To 2: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1 + To 2: 9 000 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 3: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 3: 9 500 000 euro(s) Ht
Consommations annuelles précédents marchés: 1 100 000 euro(s) Ht par an
fréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents: voir Ccap.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Onyx Est

Qui ?

• CA Portes de France — Thionville

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-12	Avis de marché
2017-11-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Ca2017-027
Brève description:

Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap) Décomposition en tranches: — tranche ferme: accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020 — tranche optionnelle no 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021 — tranche optionnelle no 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021 — tranche optionnelle no 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021 montant mini Tranche ferme: 2 500 000 euro(s) Ht Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 euro(s) Ht Montant mini Tf + To 1: 2 500 000 euro(s) Ht Montant maxi Tf + To 1: 8 500 000 euro(s) Ht Montant mini Tf + To 1 + To 2: 3 000 000 euro(s) Ht Montant maxi Tf + To 1 + To 2: 9 000 000 euro(s) Ht Montant mini Tf + To 3: 3 000 000 euro(s) Ht Montant maxi Tf + To 3: 9 500 000 euro(s) Ht Consommations annuelles précédents marchés: 1 100 000 euro(s) Ht par an fréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents: voir Ccap.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523236 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274841
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ Les questions écrites seront déposées au plus tard le 28 août 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/. Il ne sera répondu à aucune question orale. Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 1er septembre 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)

Décomposition en tranches:

— tranche ferme: accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020

— tranche optionnelle no 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021

— tranche optionnelle no 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021

— tranche optionnelle no 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021

montant mini Tranche ferme: 2 500 000 euro(s) Ht

Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 euro(s) Ht

Montant mini Tf + To 1: 2 500 000 euro(s) Ht

Montant maxi Tf + To 1: 8 500 000 euro(s) Ht

Montant mini Tf + To 1 + To 2: 3 000 000 euro(s) Ht

Montant maxi Tf + To 1 + To 2: 9 000 000 euro(s) Ht

Montant mini Tf + To 3: 3 000 000 euro(s) Ht

Montant maxi Tf + To 3: 9 500 000 euro(s) Ht

Consommations annuelles précédents marchés: 1 100 000 euro(s) Ht par an

fréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents: voir Ccap.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

— Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Situation économique et financière:

— Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

— Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

La sélection des candidatures s'effectuera au regard:

— de l'aptitude de l'opérateur économique à exercer l'activité professionnelle,

— de la capacité économique et financière de l'opérateur économique,

— et des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-09-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570136200049
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville: Service Commande Publique
Adresse postale: hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Pays: fr413 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/

Les questions écrites seront déposées au plus tard le 28 août 2017 à 16h00 par les candidats, soit par courrier adressé directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — thionville Hôtel de Communauté Espace Cormontaigne 4 avenue Gabriel Lippmann CS 30054 57972 YUTZ Cedex, soit par télécopie au 03.82.52.32.37, soit via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/.

Il ne sera répondu à aucune question orale.

Les réponses aux questions écrites seront transmises au plus tard le 1er septembre 2017 à l'ensemble des candidats s'étant identifiés sur la plateforme de dématérialisation et/ou ayant retiré le dossier de consultation directement à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville et/ou ayant posé la question directement par télécopie. Les supports utilisés pour répondre aux questions seront choisis en fonction du mode d'accès des candidats au dossier de consultation (par télécopie puis par courrier pour les candidats ayant directement retiré le dossier de consultation à la Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville ou pour les candidats ayant transmis la question par télécopie, et/ou par publication sur la plateforme de dématérialisation, pour les candidats s'étant préalablement identifiés).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2017/S 134-274841 (2017-07-12)

Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le CCAP). Décomposition en tranches: — tranche ferme: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2020, — tranche optionnelle nº 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.1.2021 au 31.3.2021, — tranche optionnelle nº 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.4.2021 au 3.6.2021, — tranche optionnelle nº 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.1.2021 au 31.12.2021. Montant mini Tranche ferme: 2 500 000 EUR HT. Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 EUR HT. Montant mini TF + TO 1: 2 500 000 EUR HT. Montant maxi TF + TO 1: 8 500 000 EUR HT. Montant mini TF + TO 1 + TO 2: 3 000 000 EUR HT. Montant maxi TF + TO 1 + TO 2: 9 000 000 EUR HT. Montant mini TF + TO 3: 3 000 000 EUR HT. Montant maxi TF + TO 3: 9 500 000 EUR HT. Consommations annuelles précédents marchés: 1.

Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449708
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274841
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est décomposé en tranches portant sur la durée de l'accord-cadre et décomposé comme suit: — pour la tranche ferme: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2020: montant mini = 2 500 000 EUR HT / maxi = 7 500 000 EUR HT, — pour la tranche ferme + tranche optionnelle nº 1: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.3.2021: montant mini = 2 500 000 EUR HT / maxi = 8 500 000 EUR HT, — pour la tranche ferme + tranche optionnelle nº 1 + tranche optionnelle nº 2: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 30.6.2021: montant mini = 3 000 000 EUR HT / montant maxi = 9 000 000 EUR HT, — pour la tranche ferme + tranche optionnelle nº 3: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2021: montant mini = 3 500 000 EUR HT / montant maxi = 9 500 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le CCAP).

— tranche ferme: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2020,

— tranche optionnelle nº 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.1.2021 au 31.3.2021,

— tranche optionnelle nº 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.4.2021 au 3.6.2021,

— tranche optionnelle nº 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.1.2021 au 31.12.2021.

Montant mini Tranche ferme: 2 500 000 EUR HT.

Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 EUR HT.

Montant mini TF + TO 1: 2 500 000 EUR HT.

Montant maxi TF + TO 1: 8 500 000 EUR HT.

Montant mini TF + TO 1 + TO 2: 3 000 000 EUR HT.

Montant maxi TF + TO 1 + TO 2: 9 000 000 EUR HT.

Montant mini TF + TO 3: 3 000 000 EUR HT.

Montant maxi TF + TO 3: 9 500 000 EUR HT.

Consommations annuelles précédents marchés: 1.

— tranche optionnelle nº 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 1.4.2021 au 30.6.2021,

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est décomposé en tranches portant sur la durée de l'accord-cadre et décomposé comme suit:

— pour la tranche ferme: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2020: montant mini = 2 500 000 EUR HT / maxi = 7 500 000 EUR HT,

— pour la tranche ferme + tranche optionnelle nº…

… 1: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.3.2021: montant mini = 2 500 000 EUR HT / maxi = 8 500 000 EUR HT,

… 1 + tranche optionnelle nº 2: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 30.6.2021: montant mini = 3 000 000 EUR HT / montant maxi = 9 000 000 EUR HT,

… 3: accord-cadre conclu du 1.1.2018 au 31.12.2021: montant mini = 3 500 000 EUR HT / montant maxi = 9 500 000 EUR HT.

Source: OJS 2017/S 216-449708 (2017-11-07)

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