Accord-Cadre pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz
Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)
Décomposition en tranches:
— tranche ferme: accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020
— tranche optionnelle no 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021
— tranche optionnelle no 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021
— tranche optionnelle no 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021
montant mini Tranche ferme: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1: 8 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1 + To 2: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1 + To 2: 9 000 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 3: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 3: 9 500 000 euro(s) Ht
Consommations annuelles précédents marchés: 1 100 000 euro(s) Ht par an
fréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents: voir Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Avis de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Ca2017-027
Brève description:
“Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français
🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code:
Services de collecte des ordures
📦
Code CPV supplémentaire:
Services de collecte des ordures ménagères
📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr413
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France
🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Portes de France — Thionville
Adresse postale: Hôtel de Communauté, espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Code postal: 57972
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet:
http://www.agglo-thionville.fr 🌏
Courrier électronique:
marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone:
+33 382523236 📞
Fax: +33 382523237
📠
URL des documents:
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation:
http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date limite de soumission: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274841
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
“Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur...”
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 134-274841 (2017-07-12)
Avis d'attribution de marché (2017-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le CCAP).”
Valeur totale du marché: 9 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS:
Moselle
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Communauté — espace Cormontaigne, 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-07 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-449708
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274841
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“Le présent accord-cadre est décomposé en tranches portant sur la durée de l'accord-cadre et décomposé comme suit:”
Source: OJS 2017/S 216-449708 (2017-11-07)