Accord-Cadre pour la collecte des ordures ménagères et assimilés sur les Communes de Basse-Ham, Illange, Kuntzig, Manom, Terville et Yutz
Obligation de reprise du personnel (informations figurant dans le Ccap)
Décomposition en tranches:
— tranche ferme: accord-cadre conclu du 01/01/2018 au 31/12/2020
— tranche optionnelle no 1: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/201 au 31/03/2021
— tranche optionnelle no 2: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/04/2021 au 30/06/2021
— tranche optionnelle no 3: durée de l'accord-cadre prolongée du 01/01/2021 au 31/12/2021
montant mini Tranche ferme: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tranche ferme: 7 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1: 2 500 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1: 8 500 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 1 + To 2: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 1 + To 2: 9 000 000 euro(s) Ht
Montant mini Tf + To 3: 3 000 000 euro(s) Ht
Montant maxi Tf + To 3: 9 500 000 euro(s) Ht
Consommations annuelles précédents marchés: 1 100 000 euro(s) Ht par an
fréquence des bons de commandes et modalités des marchés subséquents: voir Ccap.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-09-18.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-07-12
|
Avis de marché
|
| 2017-11-07
|
Avis d'attribution de marché
|