La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 2: transports occasionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum.
Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-06-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public📦 Lieu d'exécution
NUTS region: fr301 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.”
Source: OJS 2017/S 115-231763 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS. Les 2 prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
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Total value of the procurement: 988 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
NUTS region: Nord🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358853
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
“Pour le lot 2:”
Source: OJS 2017/S 175-358853 (2017-09-08)