Accord-cadre pour l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros
Commune de Maubeuge
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 2: transports occasionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum.
Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Nord
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-15 | Avis de marché |
| 2017-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Transports de ligne régulière
Numéro du lot: 01
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 920 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Transports occasionnels
Numéro du lot: 02
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de participants à envisager: 04
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
URL des documents: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 115-231763 (2017-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 2: transports occasionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum.
Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Maubeuge
Adresse postale: place du Docteur Forest, BP 80269
Code postal: 59607
Commune postale: Maubeuge
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-maubeuge.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-maubeuge.fr 📧
URL des documents: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
URL pour la participation: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-15 📅
Date limite de soumission: 2017-07-21 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
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Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 2: transports occasionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum.
Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Numéro du lot: 01
Brève description:
Lot 1: transports de ligne régulière (Période scolaire et période vacances scolaires juillet-août).
o transports vers les satellites de restauration scolaire;
O Transports vers les complexes sportifs;
O Transports vers les piscines Tournesol et Emeraude;
O Transports vers les satellites de restauration activités ALSH période juillet-août;
O Transports de ramassage des quartiers vers les centres ALSH période juillet-août.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2017 ou à défaut à compter de sa notification.
L'accord-cadre est reconductible 3 fois par période de 12 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur.
Numéro du lot: 02
Brève description:
Lot 2: transports occasionnels concernent différentes opérations mises en place par les services municipaux.
Il s'agit:
O De l'ensemble des accueils de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires (petites et grandes), avec le transport de groupes d'enfants vers les installations sportives, les différents sites culturels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et Hors AMVS
Afficher plus
O Toutes autres manifestations ou sorties périodes scolaires et hors temps scolaires mises en place par la Commune sur le territoire, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et Hors AMVS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature (DC 1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner aux marchés publics prévue aux articles 45 de l'ordonnance n
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Justification de l'inscription à jour au registre des transporteurs de personnes.
Procédure
Nombre de participants à envisager: 04
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
URL des documents: https://www.eu-supply.com/maubeuge.asp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320631300 📞
Fax: +33 320631347 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Source: OJS 2017/S 115-231763 (2017-06-15)
Avis d'attribution de marché (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 988 032 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358853
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 175-358853 (2017-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS. Les 2 prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum;
Lot 2: transports occasionnels. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 175-358853
Se réfère à l'avis: 2017/S 115-231763
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires
Pour le lot 2:
Critère d'attribution de l'accord-cadre
Valeur technique de l'offre: pondération 100.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
Qualité du service: pondération 60
Prix: pondération 40.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS. Les 2 prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Afficher plus
Lot 1: transports de ligne régulière. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum;
Lot 2: transports occasionnels. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum. Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Afficher plus
Lot 1: transports de ligne régulière (période scolaire et période vacances scolaires juillet-août)
— transports vers les satellites de restauration,
— transports vers les complexes sportifs,
— transports vers les piscines Tournesol et Émeraude,
— transports vers les satellites de restauration activités ALSH période juillet-août,
— transports de ramassage des quartiers vers les centres ALSH période juillet-août.
Lot 2: transports occasionnels concernent différentes opérations mises en place par les services municipaux. Il s'agit:
— de l'ensemble des accueils de loisirs pendant les périodes de vacances scolaires (petites et grandes), avec le transport de groupes d'enfants vers les installations sportives, les différents sites culturels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et Hors AMVS,
Afficher plus
— toutes autres manifestations ou sorties périodes scolaires et hors temps scolaires mises en place par la Commune sur le territoire, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et Hors AMVS.
Pour le lot 2:
Critère d'attribution de l'accord-cadre
Valeur technique de l'offre: pondération 100.
Critères d'attribution des marchés subséquents:
Qualité du service: pondération 60
Prix: pondération 40.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Critère de qualité (pondération): 100
Critère de qualité (nom): Qualité du service
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-09 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Téléphone: +33 359542342 📞
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2017/S 175-358853 (2017-09-08)
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