Accord-cadre pour l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros
La présente consultation concerne un accord-cadre ayant pour objet l'exécution d'un service de transports scolaires et extra scolaires sur le territoire communal et extra muros. Il s'agit de l'exécution d'un service de transports réguliers et occasionnels sur le territoire communal, l'agglomération Maubeuge Val de Sambre (AMVS) et hors AMVS.
Les prestations sont divisées en 2 lots traités par marchés séparés:
Lot 1: transports de ligne régulière.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et sans montant maximum.
Lot 2: transports occasionnels.
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents conclu avec au maximum trois (3) opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres sans montant minimum et sans montant maximum.
Les variantes à l'initiative de l'opérateur économique ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle ou alternative.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-21.
L'appel d'offres a été publié le 2017-06-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-06-15
|
Avis de marché
|
| 2017-09-08
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Avis d'attribution de marché
|
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