Accord-cadre pour L'Entretien des espaces verts appartenant au conseil departemental des bouches-du-rhone — 4 lots distincts

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre pour L'Entretien des espaces verts appartenant au conseil departemental des bouches-du-rhone — 4 lots distincts.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-04. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Services liés au débardage › Services de défrichement

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-27	Avis de marché
2017-07-26	Informations complémentaires
2017-11-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de défrichement
Numéro de référence: E3DSGSM24012017
Brève description:

Accord-cadre pour L'Entretien des espaces verts appartenant au conseil departemental des bouches-du-rhone — 4 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de défrichement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de défrichement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-27 📅
Date limite de soumission: 2017-08-04 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249653
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Montant annuel minimum HT: Montant dpgf + 10 000 euro(s). Montant annuel maximum HT: Montant dpgf + 50 000 euro(s).

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur marseille
Numéro du lot: 1
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique de Marseille intramuros.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum HT: Montant dpgf + 10 000 euro(s).

Montant annuel maximum HT: Montant dpgf + 50 000 euro(s).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur aix-en-provence et est du departement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'aix-en-provence et de l'est du département.

Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: Montant dpgf + 8 000 euro(s).

Montant annuel maximum: Montant dpgf + 40 000 euro(s).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur arles etang de berre
Numéro du lot: 3
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'arles et du pourtour de l'étang de Berre.

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: Montant dpgf + 10 000 euro(s).

Montant annuel maximum: Montant dpgf + 50 000 euro(s).

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — mdaa a arles (reservataire art. 13 Dmp)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Entretien des espaces verts du Musée Départemental de l'arles Antique (Mdaa) ainsi que du jardin attenant d'inspiration romaine (réservataire art.13 D.M.P.).

Informations complémentaires:

Montant annuel minimum: Montant dpgf + 5 000 euro(s).

Montant annuel maximum: Montant dpgf + 25 000 euro(s).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites du Cd13 situés dans le secteur de Marseille.

Sites du Cd13 situés dans le secteur géographique…

… d'aix-en-provence et de l'est du département.

… d'arles et du pourtour de l'étang de Berre.

Site du MDAA.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3

derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par

l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les habilitations suivantes détenues par les membres de l'équipe affectée aux prestations objet de l'accord-cadre:

* Chaque agent applicateur de produits phytosanitaires sera titulaire d'un CERTIPHYTO (opérateur ou décideur en travaux et services) en cours de validité.

* Certificat d'aptitude à la Conduite En Sécurité (Caces) — engins de chantier (ou équivalent) pour un agent de l'encadrement semi-oeuvrant, pour un agent de l'équipe en charge de l'entretien courant, pour deux agents de l'équipe en charge des travaux de débroussaillement, pour un agent de l'équipe en charge des travaux en hauteur et d'élagage. Tous les membres de l'équipe disposant du CACES devront également détenir une aptitude médicale spécifique aux travaux en hauteur. Ces aptitudes médicales devront être datées de moins de 2 ans ".

Documents à remettre à la demande du Pouvoir Adjudicateur par le candidat auquel il est envisager d'attribuer l'accord-cadre, dans le délai qui lui sera précisé le moment venu.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Uniquement pour le lot 4: Tout document permettant d'établir avec certitude que le candidat relève de l'article 13 du D.M.P (joindre impérativement la copie du contrat d'objectif triennal, certificat de la préfecture de Région, etc.).

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application des dispositions de l'article 38 de l'o.m.p, l'exécution des lots 1, 2 et 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. L'Engagement d'insertion porte sur l'ensemble des besoins définis par le C.C.A.P. Et représente:

Pour le lot no1: 130 heures minimum annuelles de travail

pour le lot no2: 130 heures minimum annuelles de travail

pour le lot no3: 100 heures minimum annuelles de travail

le lot 4 est réservataire conformément à l'article 13 du D.M.P.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hd13.
Informations complémentaires: La séance n'est pas ouverte au public. La date pour l'ouverture est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av de St Just, 13256 Marseille cedex 20
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'Accord-Cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: gilles.mazzerbo@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 %, 2°) l'équipe opérationnelle affectée: 15 %, 3°) les moyens humains affectés: 05 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.le financement de l'accord-cadre sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative);

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative);

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par

l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication, pour chaque lot, du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm24012017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral,
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 123-249653 (2017-06-27)

Informations complémentaires (2017-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts appartenant au Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 4 lots distincts.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-26 📅
Date limite de soumission: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 144-297638
Se réfère à l'avis: 2017/S 123-249653
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires

Cet avis rectificatif repoussant le délai de remise des offres va être envoyé à la publication dès aujourd'hui; les DDED complets vont donc remplacer les DDED incomplets. Une lettre de consultation complémentaire et un règlement de consultation sont joints aussi aux pièces ajoutées au DCE. Ces derniers documents annulent et remplacent les documents correspondants.

Source: OJS 2017/S 144-297638 (2017-07-26)

Avis d'attribution de marché (2017-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'entretien des espaces verts appartenant au conseil départemental des Bouches-du-Rhône — 4 lots distincts.

Valeur totale du marché: 634713.56 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-15 📅
Date de publication: 2017-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 222-461911
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Montant minimum annuel EUR (DPGF + minimum prestation 2, soit 10 000 EUR ); maximum (DPGF + maximum prestation 2, soit 50 000 EUR HT);

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Marseille
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil départemental situés dans le secteur géographique de Marseille intramuros.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel EUR (DPGF + minimum prestation 2, soit 10 000 EUR ); maximum (DPGF + maximum prestation 2, soit 50 000 EUR HT);

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Aix-en-Provence et est du département
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'Aix-en-Provence et de l'est du département.

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel EUR (DPGF + minimum prestation 2, soit 8 000 EUR ); maximum (DPGF + maximum prestation 2, soit 40 000 EUR HT);

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — secteur Arles Etang de Berre
Brève description:

Entretien des sites appartenant au Conseil Départemental situés dans le secteur géographique d'Arles et du pourtour de l'étang de Berre.

Intitulé du lot: Entretien des espaces verts — mdaa a Arles (réservataire art. 13 Dmp)
Brève description:

Entretien des espaces verts du Musée Départemental de l'Arles Antique (MDAA) ainsi que du jardin attenant d'inspiration romaine (réservataire art.13 DMP).

Informations complémentaires:

Montant minimum annuel EUR (DPGF + minimum prestation 2, soit 5 000 EUR ); maximum (DPGF + maximum prestation 2, soit 25 000 EUR HT);

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sites du Cd13 situés dans le secteur géographique…

… d'Aix-en-Provence et de l'est du département.

… d'Arles et du pourtour de l'Étang de Berre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Équipe opérationnelle
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité — moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 80
Critère de qualité (nom): Qualité — Moyens matériels
Qualités — Moyens matériels
Qualité-moyens matériels

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-05 📅

Référence
Informations complémentaires

Notification des lots 1, 2 et 3 le 13.11.2017. 6 offres enregistrées pour le lot 1; 4 offres enregistrées pour les lots 2 ainsi que 3, et 1 offre pour le lot 1. Le lot 4 a été déclaré infructueux et sera relancé sous la forme d'une procédure négociée avec COOPSOC. Accords-cadres attribués en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC (le Prix — 80, l'équipe opérationnelle sur 15 et la Qualité sur 5). Chaque accord-cadre est attribué pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Chaque contrats peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Montants annuels des lots 1 à 3 en EUR HT: 158 678,39 EUR (DPGF + minimum prestation 2, soit 28 000 EUR. Estimation annuelle des 3 lots attribués: 259 000 EUR. Le titulaire du lot 1 s'engage sur 169 h annuelles d'insertion en ayant recours au Geiq Paysages; celui des lots 2 et 3 s'engage sur 130 h et 100 h.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13 — dga ag — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux -
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 222-461911 (2017-11-15)

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