Accord-cadre pour l'entretien des espaces communautaires sur le territoire de l'agglomération d'Agen

Agglomération d'Agen

Accord-cadre pour l'entretien des espaces communautaires sur le territoire de l'agglomération d'Agen attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-03 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Brève description:
Accord-cadre pour l'entretien des espaces communautaires sur le territoire de l'agglomération d'Agen attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Lot-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen
Adresse postale: 8 rue André Chénier, BP 90045
Code postal: 47916
Commune postale: Agen Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.agglo-agen.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@agen.fr 📧
Téléphone: +33 553696884 📞
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date limite de soumission: 2017-05-10 📅
Date de publication: 2017-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 068-128443
Numéro JO-S: 68
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. La transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) est également autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 7tve01.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 120 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour l'entretien des espaces verts communautaire.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour l'élagage, l'abattage et l'essouchage des arbres sur le territoire de l'agglomération d'Agen.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaire pour l'entretien du parc naturel de plusieurs sites sur l'agglomération d'Agen (marché réservé).
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la valorisation des déchets verts
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les solutions alternatives aux traitements phytosanitaires sur les massifs de vivace proposées par le candidat
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: la méthodologie d'exécution des prestations décrites dans le CCTP
Pondération du prix: 60.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: les moyens humains et techniques mis à disposition, leurs qualifications
Valeur technique: les règles de sécurité et d'hygiène sur le chantier
Valeur technique: la méthodologie d'exécution des prestations décrites dans les CCTP
Valeur technique: la démarche environnementale mise en place, la gestion des déchets
Valeur technique: moyens matériels et produits proposés (fiches techniques et de sécurité)
Valeur technique: descriptif de la méthodologie d'organisation permettant la réalisation des prestations
Valeur technique: dispositif de communication entre encadrant technique, tuteur et référent socio-professionnel
Critère de qualité (pondération): 5.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: descriptif des actions mises en œuvre dans la construction du parcours d'insertion (fréquence des entretiens et outils utilisés)
Valeur technique: descriptif du dispositif de formation professionnelle proposé par l'entreprise aux salariés en insertion
Valeur technique: outil de suivi et de restitution de l'action d'insertion

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agen.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://agen.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Agglomération d'Agen, service marchés publics
Adresse postale: 8 rue André Chénier, Cedex 9, BP 90045
Commune postale: Agen
Téléphone: +33 553692294 📞
Courrier électronique: carolyne.aubert@agglo-agen.fr 📧
Pays: Lot-et-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://agen.marcoweb.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue de Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 068-128443 (2017-04-03)
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Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts