Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires tous types. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents multi-attributaires. Il est conclu sans minimum et avec maximum pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. L'accord-cadre fixe le cadre global et les conditions de consultation des marchés subséquents qui seront conclus durant la période de validité. Chaque lot sera attribué à 3 candidats.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2018-01-12.
L'appel d'offres a été publié le 2017-12-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires tous types
AC17-CB-BP-179”
Produits/services: Véhicules à moteur📦
Brève description: Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires tous types.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2017/S 235-488628
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2
Numéro d'identification du lot: 4
Emplacement du texte à modifier: Intitulé lot 4
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Nouvelle valeur
Texte: Acquisition de véhicules de transport de personnes de 6 à 9 places
Source: OJS 2017/S 238-494830 (2017-12-07)
Avis d'attribution de marché (2018-08-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: M. le Directeur Général
Adresse du profil d'acheteur: https://tisseo.marches-publics.info/🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires tous types. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec...”
Brève description
Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires tous types. Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaires, à marchés subséquents, conclu avec maximum:
— Pour le lot nº 1: Acquisition de véhicules utilitaires type petite citadine CTTE 2 places
Période initiale: 260 000 EUR (HT) Max
Reconduction: 175 000 EUR (HT) Max
— Pour le lot nº 2: Acquisition de véhicules utilitaires de type petite fourgonnette de 2 à 5
Période initiale: 210 000 EUR (HT) Max
Reconduction: 140 000 EUR (HT) Max
— Pour le lot nº 3: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon de 2 à 3 places
Période initiale: 225 000 EUR (HT) Max
Reconduction: 150 000 EUR (HT) Max
— Pour le lot nº 04: Acquisition de véhicules de transport de personnes de 6 à 9 places
Période initiale: 180 000 EUR (HT) Max
Reconduction: 120 000 EUR (HT) Max
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 3 ans à compter de leur date de notification, reconductible 1 fois pour une période de 24 mois.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires type petite citadine CTTE 2 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules à moteur📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires type petite citadine CTTE 2 places.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à un maximum de 3 entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisition de véhicules utilitaires de type petite fourgonnette de 2 à 5 places” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Acquisition de véhicules utilitaires de type petite fourgonnette de 2 à 5 places.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre a été attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre a été attribué à un maximum de trois entreprises, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Ces attributaires seront remis en compétition lors de la survenance du besoin.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon de 2 à 3 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules utilitaires de type fourgon de 2 à 3 places.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de véhicules de transport de personnes de 6 à 9 places
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: Acquisition de véhicules de transport de personnes de 6 à 9 places.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 235-488628
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AC180023
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Acquisition de véhicule(s) utilitaire(s) type petite citadine CTTE 2 places
Date de conclusion du contrat: 2018-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Sonoma SAS, Renault Retail Group Toulouse, Laudis
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME
2️⃣
Numéro de contrat: AC180024
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Acquisition de véhicule(s) utilitaire(s) de type petite fourgonnette de 2 ou 3 places et véhicule(s) utilitaire(s) de type petite fourgonnette de 5 places”
3️⃣
Numéro de contrat: AC180025
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“Acquisition de véhicule(s) utilitaire(s) de type fourgon léger (2 à 3 places) et véhicule(s) utilitaire(s) de type fourgon lourd (3 places)”
4️⃣
Numéro de contrat: AC180026
Numéro d'identification du lot: 04
Titre:
“Acquisition de véhicule(s) de transport de personnes de 6 places et véhicule(s) de transport de personnes de 9 places”
“Les accords-cadre sont consultables dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
Source: OJS 2018/S 153-351953 (2018-08-08)