Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires neufs
Ville de Lyon
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 2 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 4.10.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 3.10.2018.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-30 | Avis de marché |
| 2017-11-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: A7lo01-L
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207294
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Bataille — 69008 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 104-207294 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules utilitaires
Numéro de référence: A7lo01-L
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 2 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 4.10.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 3.10.2018.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules utilitaires 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lyon
Adresse postale: Direction de la commande publique, 10 quai Jean Moulin
Code postal: 69205
Commune postale: Lyon Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublics.lyon.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-lyon.fr 📧
Téléphone: +33 472103030 📞
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-07-06 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207294
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. La consultation permet la candidature MPS.
Les dates du II.2.7 sont des dates prévisionnelles.
Les modalités de dépôt des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 2 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 4.10.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 3.10.2018.
Description des renouvellements: L'accord-cadre peut être reconduit tacitement 3 fois une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Bataille — 69008 Lyon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une déclaration sur l'honneur (DC1 ou équivalent) justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.
Situation économique et financière:
Une déclaration précisant le dernier chiffre d'affaires global connu (formulaire DC2 ou équivalent).
Capacité technique et professionnelle:
Tous documents, références, certificats, attestations de bonne exécution ou autre dont le candidat peut se prévaloir.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Lieu: DCP — 10 quai Jean Moulin — 69001 Lyon. La date ci-dessus est prévisionnelle.
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690123100011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches2.lyon.fr 🌏
URL des documents: http://marches2.lyon.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au plus tard dans 4 ans.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches2.lyon.fr
Appel d'offres ouvert. La consultation permet la candidature MPS.
Les dates du II.2.7 sont des dates prévisionnelles.
Les modalités de dépôt des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 104-207294 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448760
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207294
Numéro JO-S: 216
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Bataille, 69008 Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 216-448760 (2017-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 999 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-08 📅
Date de publication: 2017-11-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 216-448760
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207294
Numéro JO-S: 216
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 41 rue Bataille, 69008 Lyon.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Pondération du coût: 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 216-448760 (2017-11-08)
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