Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules utilitaires neufs
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'accord-cadre sera exécuté, selon les prestations mises en œuvre, par l'émission de bons de commande ou par la passation de marchés subséquents.
Le montant estimatif prévisionnel déterminé par le pouvoir adjudicateur est de 2 800 000 EUR HT.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale à compter du 4.10.2017 ou de sa date de notification si elle est postérieure, au 3.10.2018.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-07-06.
L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2017-05-30
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Avis de marché
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| 2017-11-08
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Avis d'attribution de marché
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