Accord-cadre pour l'acquisition de véhicules automobiles
L'accord-cadre sera conclu — sans montant minimum ni maximum en valeur ou en quantité — avec trois titulaires au maximum, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres. Il ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents issus de l'accord-cadre seront attribués — en fonction des besoins en véhicules et du budget décidé chaque année — dans les conditions définies par le cahier des charges après remise en concurrence des trois titulaires. Les marchés subséquents porteront sur l'achat de véhicules particuliers, de véhicules commerciaux et de véhicules utilitaires (fourgon ou fourgonnettes).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2017-04-21
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Avis de marché
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2017-07-10
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Avis d'attribution de marché
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