Accord-cadre pour l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, la fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13

Département des Bouches-du-Rhône

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13 en 2 lots:
Lot 1: achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 33 000 EUR et à un maximum de 132 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 132 000 EUR HT et maximum de 528 000 EUR HT.
Lot 2: création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 48 000 EUR HT.
Chacun des 2 accords-cadres à bons de commande est passé avec un seul opérateur.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Actiplan
• Eurofeu Services

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-01-24	Avis de marché
2017-05-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Numéro de référence: E3DSGSM13012017
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande relatif à l'achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie et la création, fabrication de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du CD13 en 2 lots: Lot 1: achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 33 000 EUR et à un maximum de 132 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 132 000 EUR HT et maximum de 528 000 EUR HT. Lot 2: création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 48 000 EUR HT. Chacun des 2 accords-cadres à bons de commande est passé avec un seul opérateur.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12741&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-24 📅
Date limite de soumission: 2017-03-02 📅
Date de publication: 2017-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 019-031712
Numéro JO-S: 19
Informations complémentaires
La séance n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot 1: achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 33 000 EUR et à un maximum de 132 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 132 000 EUR HT et maximum de 528 000 EUR HT.

Lot 2: création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en Euro HT est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 12 000 EUR HT et maximum de 48 000 EUR HT.

Chacun des 2 accords-cadres à bons de commande est passé avec un seul opérateur.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Achat, maintenance et installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat, maintenance et installation de matériels de lutte contre l'incendie.
Valeur estimée hors TVA: 528 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite, sa durée maximum ne pouvant excéder 4 ans, périodes de reconductions éventuelles comprises.

Intitulé du lot: Création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro du lot: 2
Brève description: Création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation.
Valeur estimée hors TVA: 48 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable 3 fois par reconduction tacite sa durée maximum ne pouvant excéder 4 ans, périodes de reconductions éventuelles comprises.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites dans les Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire DC2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire DC2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du lot concerné, du lieu, du montant et de l'année. Concernant le lot 1, le candidat doit disposer au minimum d'une certification APSAD ou équivalent pour l'ensemble des prestations suivantes: étude et conception, réalisation, vérification de conformité et vérifications périodiques, maintenance (préventive et corrective) des extincteurs portatifs et mobiles.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires: La séance n'est pas publique. La date indiquée ci-dessus est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12741&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG marchés — B6157 — 52 avenue de Saint-Just
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au département des Bouches-du-Rhône — DGA AG — direction juridique et de la commande publique — bâtiment B — 6ème étage — bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord-cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire DC1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 — ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante:

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône — Direction des services généraux — Service des marchés — B6157 — 52 avenue de Saint-Just — 13256 Marseille Cedex 20 — les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 — tél. 0413311418 — mail: audrey.winter@cg13.fr

Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement de l'accord-cadre sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic Signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante:

https://marchés.cg13.fr

Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm13012017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR — boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 019-031712 (2017-01-24)

Avis d'attribution de marché (2017-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commande en 2 lots: Lot 1: achat, la maintenance et l'installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le montant annuel en EUR HT est fixé à un minimum de 33 000 EUR et à un maximum de 132 000 EUR, soit pour 4 ans un minimum de 132 000 EUR HT et maximum de 528 000 EUR (HT). Lot 2: création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du conseil départemental des bouches du Rhône. Le montant annuel en EUR HT est fixé à un minimum de 3 000 EUR et à un maximum de 12 000 EUR , soit pour 4 ans un minimum de 12 000 EUR HT et un maximum de 48 000 EUR (H.T.). Chacun des deux accords-cadres à bons de commande est passé avec un seul opérateur.

Valeur totale du marché: 62551.30 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches du Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Contact
Courrier électronique: audrey.winter@departement13.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-05-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 095-187212
Se réfère à l'avis: 2017/S 019-031712
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
Les 2 accords cadres ont été notifiés le 12.5.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat, maintenance et installation de matériels de lutte contre l'incendie dans les bâtiments du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Création, fabrication et pose de plans d'intervention et d'évacuation dans les bâtiments du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.07.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation n° 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne n° 358994, un avis de publicité comportant, pour chaque lot, l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm13012017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, bd Peytral
Source: OJS 2017/S 095-187212 (2017-05-15)

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