Accord cadre pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinée a certains agents de la direction de l'environnement du département des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Achat et livraison de vêture de travail pour les agents de la direction de l'environnement. Montant annuel HT minimum: 20 000 EUR et maximum: 80 000 EUR. En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (4 ans), montant total HT: minimum 80 000 EUR et maximum 240 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.
Sont également concernés par cet accord-cadre les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dupont Beaudeux

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires › Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-11	Avis de marché
2017-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
Numéro de référence: E3DSGSM13062017
Brève description:

Achat et livraison de vêture de travail pour les agents de la direction de l'environnement. Montant annuel HT minimum: 20 000 EUR et maximum: 80 000 EUR. En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (4 ans), montant total HT: minimum 80 000 EUR et maximum 240 000 EUR. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Sont également concernés par cet accord-cadre les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just, Hôtel du Département
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13064&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13064&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-11 📅
Date limite de soumission: 2017-09-08 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-274184
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

L'accord-cadre est à bons de commande avec un montant annuel minimum de 20 000 EUR HT et maximum de 80 000 EUR HT. Le Cd13 n'est engagé que pour le montant minimum. Le montant global HT de l'opération si elle est reconduite est fixée à un minimum de 80 000 EUR et à un maximum de 240 000 EUR.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Sont également concernés par cet accord-cadre les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Accord cadre pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinée a certains agents de la direction de l'environnement du département des Bouches-du-Rhône.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un (1) an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites des Bouches-du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner le CA des 3 derniers exercices disponibles.

Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose.

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord cadre, du lieu, du montant et de l'année.

Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture des offres est indicative.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300015000247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=13064&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, Hôtel du Département
Point de contact: Les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier en RAR ou remises en mains propres contre récepissé au bureau B6039 auprès de Mme Giovacchini
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

La prochaine procédure relative à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancée courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, direction des services généraux, service des marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille Cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@departement13.fr. Les critères de jugement des offres sont: 1°) le prix 80 % et 2°) Qualité des échantillons 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement (modalités de paiement) sera effectué dans les conditions définies à l'article 11 du CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du code de justice administrative).

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative).

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm13062017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de Région
Adresse postale: SGAR bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 134-274184 (2017-07-11)

Avis d'attribution de marché (2017-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de vêture de travail pour les agents de la direction de l'environnement. Montant annuel minimum: 20 000 EUR HT et maximum: 80 000 EUR HT. En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (4 ans), montant total: minimum 80 000 EUR HT et maximum 240 000 EUR HT. Le Cd 13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum. Sont également concernés par cet accord-cadre les articles qui seront commandés de façon exceptionnelle sur la base des prix figurant dans le(s) catalogue(s) du fournisseur, non prévus au BPU mais relevant de la même famille d'articles auxquels sera appliqué le taux de remise consenti.

Valeur totale du marché: 140 603 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just, hôtel du département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 246-514619
Se réfère à l'avis: 2017/S 134-274184
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

1 offre enregistrée. L'accord-cadre a été attribué par la CAO du 13.11.2017 (en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC — prix sur 80 et qualité des échantillons sur 20) à Dupont Beaudeux pour un montant annuel HT minimum de 20 000 EUR et maximum de 80 000 EUR, avec un taux de remise de 25 % sur la base des prix figurant au catalogue et, pour une durée d'un an non renouvelable. Estimation annuelle des services: 30 000 EUR HT soit 36 000 EUR TTC. Montant du annuel du DDED: 35 150,75 EUR HT soit 42 180,90 EUR TTC. Date de notification: 18.12.2017. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B 6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat et la livraison de vêture de travail et de sécurité destinée à certains agents de la direction de l'environnement du département des Bouches-du-Rhône.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la Présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.7.2007 (CE,16.7.2007, Sté Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr — cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm13062017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL, préfecture de région
Source: OJS 2017/S 246-514619 (2017-12-19)

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