Accord-cadre pour L'Achat et la livraison de tampons et de divers composteurs destinés aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone

Département des Bouches-du-Rhône

Achat de tampons et divers composteurs pour les besoins des services du Cd13. Montant annuel HT minimum: 6.000 euro(s) et maximum: 24.000 euro(s). En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (soit 4 ans), montant total HT: minimum 24.000 euro(s) et maximum 96 000 euro(s). Le Cd13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMTT

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Effaceurs › Produits d'encrage › Tampons encreurs
• Effaceurs › Timbres dateurs

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-10-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tampons encreurs
Numéro de référence: E3DSGSM07042017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tampons encreurs 📦
Code CPV supplémentaire: Tampons encreurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: gilles.mazzerbo@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12984&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183336
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

L'Accord cadre est à bons de commande avec un montant annuel minimum de 6 000 euros HT et maximum de 24 000 euros (H.T.). Le Cd13 n'est engagé que pour le montant minimum. Le montant global HT de l'opération si elle est reconduite est fixée à un minimum de 24 000 euros et à un maximum de 96 000 euros.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour L'Achat et la livraison de tampons et de divers composteurs destines aux services du conseil departemental des bouches-du-rhone.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre prend effet à la date de sa notification. Il est conclu pour une durée d'un an renouvelable trois fois par reconduction tacite.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions: Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir

la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26/10/2016) joint au dossier de consultation. Dans le cas

d'un groupement, chacun des membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en

français.

Situation économique et financière:

Liste et description succincte des critères de sélection: Le candidat devra renseigner le chiffre d'affaires des 3

derniers exercices disponibles. Si, pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées),

l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par

l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat doit préciser les qualifications ou références équivalentes qu'il détient au regard des exigences ci-après: Renseignements relatifs aux moyens du candidat: Le candidat devra renseigner conformément à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; La description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre; Renseignements relatifs aux qualifications et/ou références du candidat:

Le candidat doit préciser ses références dans le domaine de l'accord-cadre, réalisées au cours des 3 dernières années, avec indication du maître d'ouvrage, de la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture des offres est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 221300015000247
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12984&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône
Adresse postale: 52 av de st Just
Point de contact: Mme Laurence LAY
Téléphone: +33 413313241 📞
Courrier électronique: laurence.lay@departement13.fr 📧
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Point de contact: Mme Monique Giovacchini, Direction Juridique et de la Commande Publique — les offres peuvent être adressées par voie électrique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@departement13.fr 📧
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26/10/2016), joint au

dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français ainsi que la fiche d'information relative au représentant du candidat. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 MARSEILLE cedex 20.

Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: marie.savignac@departement13.fr

Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 %, 2°) la qualité des échantillons 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendreconnaissance.

le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune

Subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du

délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit

bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la

lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est

égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement

les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires

ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de

recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm07042017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région — sGAR Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2017/S 094-183336 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de tampons et divers composteurs pour les besoins des services du CD13. Montant annuel HT minimum: 6 000 EUR et maximum: 24 000 EUR. En cas de reconduction et pour la durée totale de l'opération (soit 4 ans), montant total HT: minimum 24 000 EUR et maximum 96 000 EUR . Le CD13 n'est engagé contractuellement que pour le minimum.

Valeur totale du marché: 54483.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422729
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-183336
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

L'accord-cadre a été attribué par la CAO du 14.9.2017 puis notifié le 18.10.2017 à la Société SMTT pour un montant annuel fixé à un minimum de 6 000 EUR HT soit 7 200 EUR (TTC) et à un maximum de 24 000 EUR HT, soit 28 800 EUR (TTC). Le montant annuel du DDED du titulaire est de 13 620,81 EUR HT soit 16 344,97 EUR TTC. L'estimation annuelle des services était de 15 000 EUR HT soit 18 000 EUR TTC. Accord-cadre attribué en tenant compte des critères de jugement des offres fixés dans l'AAPC et le RC (Prix sur 80 et qualité des échantillons sur 20), pour une durée de 12 mois renouvelable 3 fois. Le contrat peut être consulté (dans le respect du secret industriel) à l'adresse ci-dessus, bureau B6157, de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat et la livraison de tampons et de divers composteurs destines aux services du conseil départemental des Bouches-du-Rhône.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des échantillons
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du code de justice administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'État le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm07042017.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Préfecture de Région — SGAR bd Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département 13
Adresse postale: DGA AG — direction juridique et de la commande publique — service juridique et contentieux — 52 avenue de Saint Just
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 413311576 📞
Fax: +33 413311498 📠
Source: OJS 2017/S 205-422729 (2017-10-20)

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