Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la dpal du département de la Corse-du-Sud 14 lots

Département de la Corse du Sud

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la direction des parcs, des ateliers et de la logistique du département de la Corse-du-Sud (14 lots).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-02-13	Avis de marché
2017-05-12	Avis d'attribution de marché
2017-06-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: Mab Aoo 2017-020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.cg-corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@cg-corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-13 📅
Date limite de soumission: 2017-03-20 📅
Date de publication: 2017-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 034-061217
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ — cautionnement et garanties exigés: sans objet, — modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables, — forme juridique: sans objet. Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: — conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 14
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins New Holland
Numéro du lot: 1
Brève description: Achat de pièces détachées et maintenance des engins.
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Case
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Reform
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Terex
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Komatsu
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Caterpillar
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Liebherr
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Eliatis
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Jcb
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Unac
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Hyundai
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Volvo
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Class
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins Bobcat
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 ».

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur la dernière année disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2016) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2016).

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-03-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de début d'exécution des réparations
Critère de coût: Prix des pièces détachées
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix de la main d'oeuvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg-corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

— cautionnement et garanties exigés: sans objet,

— modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement sur les fonds propres de la collectivité; délai global de paiement de 30 jours; prix révisables,

— forme juridique: sans objet.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 034-061217 (2017-02-13)

Avis d'attribution de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse-du-Sud (14 lots).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-183730
Se réfère à l'avis: 2017/S 034-061217
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Par décision en date du 9.5.2017. Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer ces lots infructueux. La procédure sera relancée ultérieurement.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Achat pièces détachées d'origine ou équivalent et maintenance des engins JCB

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 094-183730 (2017-05-12)

Avis d'attribution de marché (2017-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la direction des parcs, des ateliers et de la logistique du Département de la Corse-du-Sud (14 lots).

Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 110-221145
Numéro JO-S: 110

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la main d'œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-05-31 📅
2017-06-01 📅
2017-06-06 📅
2017-06-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 110-221145 (2017-06-08)

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