Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud Relance des lots 5,9 et14

Département de la Corse du Sud

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la direction des parcs, des ateliers et de la logistique du département de la Corse-du-Sud.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Locsamat
• Rossi Diffusion

Qui ?

• Département de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-18	Avis de marché
2017-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel roulant
Numéro de référence: Mab Aoo 2017-066
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de la Corse du Sud
Adresse postale: Direction des achats publics, service des marchés, 11 bis rue Del'Pellegrino
Code postal: 20183
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.corsedusud.fr 🌏
Courrier électronique: jean-laurent.forni@corsedusud.fr 📧
Téléphone: +33 495298032 📞
Fax: +33 495291256 📠
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL pour la participation: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-18 📅
Date limite de soumission: 2017-06-21 📅
Date de publication: 2017-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 098-193195
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) 160000.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud de marque Komatsu — relance
Numéro du lot: 5
Brève description:

Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du Département de la Corse-du-Sud de marque Komatsu — relance.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) 160000.
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Dpal du Département de la Corse-Du-Sud de marque Jcb — relance
Numéro du lot: 9
Brève description:

Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Dpal du Département de la Corse-Du-Sud de marque Jcb — relance.

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)120000.
Intitulé du lot: Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Dpal du département de la Corse-du-Sud de marque Bobcat — relance
Numéro du lot: 14
Brève description:

Accord-Cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la Dpal du département de la Corse-du-Sud de marque Bobcat — relance.

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)50000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou la lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants « Dc1 » ;

Les documents et renseignements demandés par l'acheteur aux rubriques 1-1.b et 1-1.c de la présente section aux fins de vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles du candidat conformément à l'article 44 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics ou la déclaration du candidat « Dc2 » accompagnée des pièces justificatives par lot.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global ou le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur la dernière année disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées au cours de la dernière année (2016) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Le candidat a également la possibilité, s'il le souhaite, de fournir la liste des principaux services fournis pendant la dernière année (2016) indiquant le montant et le destinataire public ou privé.

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat pendant la dernière année (2016).

Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison des pièces détachées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai de début d'exécution des réparations
Critère de coût: Prix des pièces détachées
Pondération du coût: 35
Critère de coût: Prix de la main d'oeuvre

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22200002800019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏
URL des documents: http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.corsedusud.fr/marches-publics/tous-marches/

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:- financement sur les fonds propres de la Collectivité / Délai global de paiement de 30 jours / Prix révisables.

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia;

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.

En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4.4.2014 « Département du Tarn-Et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative.

Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 098-193195 (2017-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat de pièces détachées d'origine (ou équivalent) et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la direction des Parcs, des Ateliers et de la Logistique du Département de la Corse-du-Sud.

Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 149-308332
Se réfère à l'avis: 2017/S 098-193195
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) 160 000.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud de marque Komatsu — relance
Brève description:

Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud de marque Komatsu — relance.

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) 160 000.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud de marque JCB — relance
Brève description:

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois)120 000.
Intitulé du lot: Accord-cadre pour l'achat de pièces détachées d'origine ou équivalent et la maintenance pour le parc des engins entretenus par la DPAL du département de la Corse-du-Sud de marque Bobcat — relance
Brève description:

Informations complémentaires: Seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) 50 000.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix de la main d'œuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-29 📅
2017-07-31 📅

Référence
Informations complémentaires

Marché assorti d'un seuil maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (48 mois) indiqué ci-dessus pour chaque lot.

Le pouvoir adjudicateur décide de déclarer le lot n° 14 infructueux, par décision en date du 1.8.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché,

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal administratif de Bastia, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du code de justice administrative,

— par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de 2 mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2017/S 149-308332 (2017-08-03)

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