Accord-Cadre pour fourniture d'habillement et matériel d'intervention et prestations diverses pour sapeurs-pompiers volontaires, fourrière pour animaux, et services de la Communauté -8 lots

CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Accord-Cadre pour la fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. (8 lots) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions.
A titre d'information, la présente consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en avril 2016. Toutefois, parmi les 12 lots, les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et le lot 5 déclaré sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-10	Avis de marché
2017-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements professionnels
Numéro de référence: 17024
Brève description:

Accord-Cadre pour la fourniture d'habillement et de matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, pour la fourrière pour animaux, pour les services de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane. (8 lots) Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot et un opérateur économique. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et reconductible par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans dans les mêmes conditions. A titre d'information, la présente consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en avril 2016. Toutefois, parmi les 12 lots, les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et le lot 5 déclaré sans suite.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements professionnels 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements de protection et de sécurité 📦
Gants de travail 📦
Vêtements professionnels 📦
Vêtements de travail spéciaux 📦
Uniformes de pompiers 📦
Équipement de lutte contre l'incendie, de sauvetage et de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr302 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay Artois-Lys Romane
Adresse postale: 100 avenue de Londres, CS 40548
Code postal: 62411
Commune postale: Béthune
Contact
Adresse Internet: http://www.bethunebruay.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@artoiscomm.fr 📧
Téléphone: +33 321615000 📞
Fax: +33 321613548 📠
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-10 📅
Date limite de soumission: 2017-04-19 📅
Date de publication: 2017-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 052-095751
Se réfère à l'avis: 2016/S 053-088613
Numéro JO-S: 52
Informations complémentaires

Montant maximum 44 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

A titre d'information, la présente consultation a fait l'objet d'un appel d'offres ouvert en avril 2016. Toutefois, parmi les 12 lots, les lots 2 et 3 ont été déclarés infructueux et le lot 5 déclaré sans suite.

Valeur totale estimée: 488 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vêtements de protection pour la lutte contre les incendies
Numéro du lot: 1
Brève description: Vêtements de protection pour la lutte contre les incendies.
Valeur estimée hors TVA: 176 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.

Informations complémentaires:

Montant maximum 44 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Gants d'intervention
Numéro du lot: 2
Brève description: Gants d'intervention.
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 10 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Tenues de service et d'intervention: veste et pantalon, cagoule
Numéro du lot: 3
Brève description: Tenues de service et d'intervention: veste et pantalon, cagoule.
Valeur estimée hors TVA: 96 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 24 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Parka, Insert blouson coupe-vent
Numéro du lot: 4
Brève description: Parka, Insert blouson coupe-vent.
Valeur estimée hors TVA: 64 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 16 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Polos, Sweat-Shirt
Numéro du lot: 5
Brève description: Polos, sweat-shirt.
Valeur estimée hors TVA: 32 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 8 000 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Gilets de signalisation haute visibilité des sapeurs-pompiers
Numéro du lot: 6
Brève description: Gilets de signalisation haute visibilité des sapeurs pompiers.
Valeur estimée hors TVA: 11 200 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 2 800 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Intitulé du lot: Coiffes de la tête, effets du tronc et des mains, insignes et attributs des sapeurs pompiers
Numéro du lot: 7
Brève description:

Coiffes de la tête, effets du tronc et des mains, insignes et attributs des sapeurs pompiers.

Intitulé du lot: Ceinturons d'interventions, longes de maintien au travail et lots de sauvetage
Numéro du lot: 8
Brève description: Ceinturons d'interventions, longes de maintien au travail et lots de sauvetage.
Valeur estimée hors TVA: 57 600 EUR 💰
Informations complémentaires:

Montant maximum 14 400 EUR HT pour la période initiale Montant identique pour chaque période de reconduction.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du décret 2016-360 du 25.3.2016 et article 51 de l'ordonnance 2015-899 du 25.7.2015: copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

a) N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

b) Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés sur les 3 derniers exercices disponibles; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://artoiscomm.marcoweb.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Conformément à la législation française, l'ouverture des plis et les séances de la CAO ne sont pas publiques. Les plis peuvent être transmis par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. L'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Le certificat de signature utilisé doit être de niveau ** (2 étoiles) du R.G.S. Défini par le décret 2010-212 du 2.2.2010.- ou garantissant un niveau de sécurité équivalent au minimum au niveau ** (2 étoiles) du RGS précité. Lorsque le certificat de signature n'émane pas de la liste de confiance française(rgs) (c'est-à-dire qu'il peut etre relié à un prestataire ou un produit de sécurité référencé pour la France) ou n'émane pas d'une liste de confiance d'un autre Etat-Membre telle qu'établie, transmise et mise à la disposition du public par voie électronique par la Commission européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm); le candidat signataire s'assure que le certificat qu'il utilise est conforme au niveau de sécurité préconisé et transmet gratuitement, avec le document signé, le mode d'emploi qui contient au moins les informations suivantes: l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur. Outil de signature électronique: pour apposer sa signature, le signataire utilise l'outil de signature de son choix (y compris un parapheur électronique). Néanmoins la signature doit être au format Xades, Cades ou Pades. Lorsque le candidat n'utilise pas l'outil de signature proposé par le profil d'acheteur du Pouvoir Adjudicateur, le candidat doit fournir gratuitement la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. Cette Procédure doit permettre au moins de vérifier: l'identité du signataire; le niveau et la catégorie du certificat de signature; le respect du format de signature; le caractère non échu et non révoqué du certificat à la date de la signature et l'intégrité du fichier signé. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier. Aucune garantie financière n'est exigée. Garantie technique minimale d'un an ou conforme aux garanties minimales exigées dans les CCTP. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français (articles 86 à 90: avances, article 91: acomptes, articles 92 à 100: régime des paiements, articles 101 à 105: garanties, articles 106 a 111: cessions ou nantissements). Caractéristiques et modalités de variation des prix: prix ajustables par référence au barème propre au titulaire. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: les acomptes seront réglés dans les conditions de l'article 11 du CCAG FCS., soit une fois les prestations admises. Le délai global de paiement est de 30 jours à défaut paiement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur majoré de 8 points et versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Modalités de financements: Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité. Période prévisionnelle de notification: fin mai 2017.

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 052-095751 (2017-03-10)

Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour fourniture d'habillement et matériel d'intervention et prestations diverses pour les unités territoriales des sapeurs-pompiers volontaires, fourrière pour animaux et services de la Communauté d'agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane — 8 lots.

Valeur totale du marché: 488 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CA de Béthune-Bruay, Artois Lys Romane

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-337854
Se réfère à l'avis: 2017/S 052-095751
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

Les montants indiqués ci-dessus dans la rubrique: valeur totale du marché, correspondent aux montants issus du détail estimatif des entreprises retenues.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Parka, insert blouson coupe-vent.

Gilets de signalisation haute visibilité des sapeurs-pompiers.

Coiffes de la tête, effets du tronc et des mains, insignes et attributs des sapeurs-pompiers.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2017/S 164-337854 (2017-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires (>20 nouveaux marchés)

Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires (>20)

Vêtements professionnels (18)